les réserves parlementaires de nos deux députés du 82

Les réserves parlementaires des deux députés du Tarn et Garonne

(rappelons ici que l'accès à cette donnée est le résultat de la lutte d'un citoyen admirable)

Commune de Bourret	18 720 €
Commune de Castelmayran	10 000 €
Commune de Caumont	20 000 €
Commune de L'Honor de Cos	15 000 €
Commune de Molières	19 000 €
Commune de Montech	15 000 €
Commune de Montgaillard	6 280 €
Commune de Saint-Beauzeil	3 000 €
Croix Rouge Française Unité locale de   Verdun sur Garonne	3 000 €

Utilisation de la réserve parlementaire par Jacques Moignard

Bénéficiaire	Montant (€)
ACCA	1 500 €
Accompagnement   Scolaire des Elèves en Centre ville	1 000 €
Association   "Eidos"	2 000 €
Association   culturelle de l'abbaye de Beaulieu	1 000 €
Association   départementale des anciens combattants des missions extérieures	1 000 €
Association   Foot Lafrançaise	1 000 €
BRUNIQUEL	10 000 €
Chants   Libres	4 000 €
Comité de   Tarn-et-Garonne de pétanque	2 000 €
Confluences	4 000 €
Culture du   cœur	2 000 €
Espace   Bourdelle sculpture	1 000 €
Inservest	2 000 €
LAGUEPIE	8 000 €
LAMOTHE-CAPDEVILLE	2 000 €
Le Rio	2 000 €
Les amis   de la moutardière	1 000 €
Les   blouses roses	1 000 €
Les   éclaireurs	1 500 €
NEGREPELISSE	9 000 €
PUYCORNET	10 000 €
Quartier   13	1 000 €
Resado82	1 000 €
Rugby Club   l'Honor	1 000 €
SAINT-PROJET	15 000 €
SEPTFONDS	10 000 €
VAZERAC	10 000 €
VERFEIL-SUR-SEYE	8 000 €
VERLHAC-TESCOU	6 000 €
VILLEBRUMIER	10 000 €
Vivre à   Pech-boyer	1 000 €

La réserve parlementaire de Valérie Rabault

Comments

[Livre social]

merci beaucoup pour ces précisions.

de mon côté je n'ai pas trouvé les réalisations soutenues par les deux sénateurs.

et je ne savais pas que Sylvia Pinel ait pu bénéficier d'une réserve parlementaire.

merci donc.

[V195]

La « Réserve parlementaire » est une somme de 130.000 € en général dont peut disposer un élu national et même un ministre pour financer un projet public. Naguère, ce procédé était tout à fait opaque. Depuis 2013, les fonds octroyés et leurs destinations sont publiés par le Ministère des Finances. Cette pratique n'outrepasse-t-elle pas les prérogatives constitutionnelles des parlementaires qui n’ont pas pour fonction de distribuer de l’argent public ? D'autant que les choix restent à l'entière discrétion de l'élu-e, sans critère d'attribution.

Pour 2014, au total ces fonds alloués pour le Tarn-et-Garonne s'élèvent à 788.013 €. On distingue ceux en faveur d'associations sportives ou culturelles et ceux destinés aux collectivités territoriales liés aux travaux sur les bâtiments, la voirie ou les aménagements urbains et paysagers.

Jean-Michel Baylet, qui est le sénateur le mieux rémunéré du secteur privé ayant perçu 680.880 € provenant du groupe de presse qu'il dirige, a accordé entre 5.000 et 20.000 € à 11 réalisations communales ou intercommunales.

Yvon Collin a octroyé de 3.000 à 50.000 € répartis sur 8 dossiers.

Enfin, la ministre Sylvia Pinel a donné ses faveurs à 2 projets, l'un de 10.000 € et l'autre de 20.000 €.