Nouvelles intercommunalités

Premier point sur la nouvelle organisation territoriale de la République loi NOTRe.

 Avec la nouvelle loi, après celle sur la fusion des Régions, beaucoup se posaient les questions sur les compétences (voir le maintien) des départements. Il se trouve que nous sommes à présent fixés et que les questions sont bien plus larges (même si la loi n'est pas définitive nous savons qu'elle ne va bouger qu'à la marge).

La lutte entre départements et régions a masqué dans le débat public la lutte entre communes et intercommunalités. Sauf que sur ce point les élus de base savent depuis longtemps l'importance du sujet sans pour autant communiquer avec les citoyens.

C'est ainsi que dans mon village en novembre le maire a proposé une réunion publique pour discuter des questions communales et c'est suite à une question sur l'intercommunalité que les présents ont pu comprendre que ça allait être la "révolution" sous peu.

Pour notre département le seuil en population va être de 20 000 habitants.

On vient donc d'assister à un regroupement des intercommunalités, après un nombre incalculable de tergiversations, qui est déjà remis en cause.

On devrait tomber sous le seuil de 10 intercommunalités, moins encore que le nombre actuel de cantons (15).

Une fusion des intercommunalités pour quand ?

"La modification de périmètre est prononcée par arrêté du ou des représentants de l’État dans le ou les départements intéressés avant le 31 décembre 2016." Indique la loi.

Autant dire que tous ceux qui se sont précipités pour construire des maisons de l'intercommunalité risquent de se trouver avec des bâtiments sur les bras.

Pour mon secteur il est connu par avance que la zone Saint- Nicolas comme celle de Lavilledieu va fusionner avec Castelsarrasin-Moissac.

Avec élection directe des conseillers communautaires

On sait qu'en 2014 il y avait eu élection directe des conseillers communautaires mais à partir des listes aux municipales. Nouvelle étape dans la marginalisation des communes : l'élection intercommunautaire serait en 2020 autonome avec peut-être des dérogations.

Les maires sont en colère mais franchement, ils veulent défendre une coquille vide. Non que les maires ne soient surchargés de tâches diverses mais de tâches du quotidien et pas des tâches d'orientation politique déterminées au-dessus par la carotte des subventions.

Et comme il va y avoir la mort de bien des syndicats intercommunaux les maires sont encore plus inquiets. C'est ainsi que 5500 syndicats des eaux et autres structures qui se chevauchent entre elles pour la plus grande joie de Véolia et ses amis vont disparaître.  J'aborderai les questions des départements dans un prochain article. J-P Damaggio

Comments

[Livre social]

"Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions



Dans le droit fil du texte originel du gouvernement mais aussi des sénateurs, les députés ont supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions qu’ils avaient… rétablie dans la loi MAPTAM.



Une nouvelle orientation qui rencontre déjà son lot d’exceptions pour les régions : « le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation » ainsi que l’égalité des territoires.



Les départements bénéficient d’un champ des dérogations moins vaste. Cependant, ils peuvent continuer à agir dans des domaines qui ne sont pas de leurs compétences pour des raisons de « solidarité territoriale et lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente ». « Ils obtiennent même un rôle-clé dans les actions de proximité. «L’État et le département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », prévoit l’article 25 du projet de loi NOTRe."



extrait de la présentation de la loi fait par le journal La Gazette des communes.

Jean-Paul damaggio

[Ortavent]

Dans ces réformes, une question importante n'est débattue nulle part où le citoyen pourrait être : celle du maintien ou de l'abandon de la Clause de Compétence Générale. Comment peser sur cette affaire, au moins pour qu'il en soit discuté entre personnes de bon sens, je veux bien entendu parler des citoyens réels, ceux qui voudraient s'occuper de ce qui les regarde mais en sont avec la plus grande vigilance empêchés ?