L'arrêté de catastrophe naturelle pour le Tarn et Garonne

Un officier de police passant dans les communes pour diverses questions se répandait en propos anti-Barèges car celle-ci n'aurait même pas daigné demander que Montauban soit classée en zone de catastrophe naturelle. Or elle y est tandis que d'autres en sont absentes, même parmi les communes refusées, ce qui laisse supposer que la demande n'a pas été faite. L'intérêt de cette clause consiste surtout à libérer les victimes de la franchise. J-P Damaggio

Voici l'arrêté et on peut y accéder en cliquant sur Montauban

Montauban, le 8 octobre 2015

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique :

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre

du phénomène « inondations et coulées de boue »

Le Journal Officiel du 8 octobre 2015 a publié l’arrêté interministériel NOR INTE 1523044 A du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles au titre du phénomène « inondations et coulée de boue ».

Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondations et coulée de boue » :

- pour la période du 11 juin 2015 : SAINT ARROUMEX

 - pour la période du 31 août 2015 :

 AUCAMVILLE, LES BARTHES, BEAUMONT DE LOMAGNE, BELBEZE EN LOMAGNE, BOUDOU, BOURRET, BRESSOLS, CASTELSARRASIN, CAZES MONDENARD, COMBEROUGER, DURFORT LACAPELETTE, ESCAZEAUX, FAUDOAS, FINHAN, LABARTHE, LABASTIDE DU TEMPLE, LARRAZET, LA VILLE DIEU DU TEMPLE, MAS GRENIER, MEAUZAC, MOISSAC, MOLIERES, MONTAUBAN, MONTBARLA, MONTBETON, MONTECH, MONTFERMIER, SAINT ETIENNE DE TULMONT, SAINT NICOLAS DE LA GRAVE, SAINT SARDOS, VAZERAC

 Les communes suivantes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondations et coulée de boue » pour la période du 31 août 2015 :

- ALBEFEUILLE LAGARDE, ALBIAS, CAYRAC, CORBARIEU, ESCATALENS, L'HONOR DE COS, LAMOTHE CAPDEVILLE, MIRABEL, PIQUECOS, SAINT PORQUIER, SAINT VINCENT D'AUTEJAC, VILLEMADE

En conséquence, il appartient aux sinistrés des communes reconnues au titre du phénomène «inondation par ruissellement et coulée de boue», ayant souscrit une assurance incendie ou multirisques, de remettre à leur assureur un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies dans les dix jours qui suivent le 8 octobre, date de la publication de l’arrêté précité.