La Dotation générale de fonctionnement (DGF)

LE DOCUMENT : La_Dotation_g_n_rale_de_fonctionnement

Au tournant des années 60 le système des taxes a totalement changé. La taxe locale a été supprimée et a été remplacée par une dotation générale de fonctionnement versée par l'Etat (DGF) aux communes, qui de son côté encaissait la TVA. Jusqu'au 17 octobre 2015 j'ai cru qu'elle était équitable puisqu'elle était basée sur un principe universel : le nombre d'habitants. Cette DGF étant par ailleurs complétée par des subventions et autres diverses dotations.

A la réunion de l'association des maires du Tarn-et-Garonne la députée Valérie Rabault a indiqué deux choses :

- toutes les bases inspirées des taxes locales ne sont pas les mêmes ainsi Levallois-Perret touche 595 euros par habitant et Montauban 145 euros par habitant.

Voici les données pour Levallois-Perret : 38 587 947 : 64654 = 596,8.

Par contre je n'ai pas trouvé les données pour Neuilly sur Seine !

- elle a réussi, après quelques efforts, à obtenir l'accès libre sur internet de la dite taxe. http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

 J'ai cherché, j'ai trouvé et j'ai mis les nombre d'habitants par communes sur le tableau puis j'ai mis dans l'ordre et voir le résultats sur le document.

Une anomalie avec Golfech qui ne touche pas de DGF.

Pour le reste on va, même en Tarn-et-Garonne, de 45 euros par habitants à 400 euros par habitants.

 Comme toute démocratie, elle pose des problèmes, sauf que les bases ne sont pas d'aujourd'hui et ne remettent personne en cause. Il se s'agit pas de montrer du doit les chanceux, et les mal chanceux, mais de constater une injustice. En matière de fiscalité, au nom du secret on masque bien des réalités.

 L'objectif de Valérie Rabault est de prouver que la DGF doit être transformée comme le gouvernement s'y prépare. Par avance elle a indiqué que les chanceux ne verraient pas leur dotation baisser d'un coup. Quel sera le point d'équilibre ?

A suivre. J-P Damaggio