18 octobre 2015

La Dotation générale de fonctionnement (DGF)

LE DOCUMENT : La_Dotation_g_n_rale_de_fonctionnement Au tournant des années 60 le système des taxes a totalement changé. La taxe locale a été supprimée et a été remplacée par une dotation générale de fonctionnement versée par l'Etat (DGF) aux communes, qui de son côté encaissait la TVA. Jusqu'au 17 octobre 2015 j'ai cru qu'elle était équitable puisqu'elle était basée sur un principe universel : le nombre d'habitants. Cette DGF étant par ailleurs complétée par des subventions et autres diverses dotations. A la réunion de... [Lire la suite]
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