Médiapart devra payer

Voilà un sujet cher au journal du Lot et Garonne : La Feuille.

Médiapart a décidé depuis 2008 de s'auto-appliquer (donc illégalement) la TVA de la presse papier alors que les charges ne sont pas les mêmes. Depuis Médiapart a obtenu que la TVA soit la même pour le numérique et la presse papier (ce qui me paraît injuste) mais a espéré que la loi soit rétroactive et que le fisc allait cesser de lui demander le 4,1 millions d'euros de retard. Hier, de 2,1%, pour la presse, la TVA se portait à 19,6% pour les titres de presse numérique

Un amendement de la loi des finances, voté en première lecture, devait permettre cette injustice supplémentaire (effacer la dette), injustice manifeste vis-à-vis de ceux qui, respectant la loi, avaient payé la TVA à leur charge.

Puis le vent a tourné et en deuxième lecture il a été question de revenir sur ce vote, le fisc pouvant réclamer 4 millions d'euros au titre fondé par Edwy Plenel contre 540 000 pour celui crée par Daniel Schneidermann (les seuls deux sites hors-la-loi).

Le 6 novembre, Olivier Besancenot avait pris la défense de Médiapart en la justifiant par cette phrase : "il faut être solidaire des sans-papiers".

Olivier Besancenot dans cette galère ? Les amitiés trotskistes ont la vie longue.

Après Besancenot, une lettre signée par quatre députés frondeurs (Christian Paul, Pascal Cherki, Laurence Dumont et Daniel Goldberg), un député écologiste (Sergio Coronado) et trois républicains (Franck Riester, Laure de la Raudière et Patrice Martin-Lalande) sont revenus à la charge pour éviter à Médiapart de payer les sommes dues au fisc.

 Le Sénat avait ensuite supprimé ce geste fiscal portant sur la période de 2008 à début 2014. Mardi soir 17 décembre, l'Assemblée a finalement retoqué par 40 voix contre 22 les amendements défendus par les députés socialistes et écologistes que j'ai mentionné, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert les jugeant "inapplicables" et sources de problèmes de constitutionnalité.

 J'ai cherché sans succès sur le site de Médiapart une référence à la question, ou un communiqué.

J'ai cherché sur le site de l'Assemblée à entendre les arguments des pro-médiapart mais je n'ai pas trouvé, à la place jai retenu le ministre vantant les mérites de Valérie Rabault : "déterminé, efficace, précise, tenace". En tant que rapporteur de la commission des finances elle est souvent intervenue .

J-P Damaggio