Barèges et le Conseil départemental

Par un communiqué de presse Brigitte Barèges a tenu à réagir suite au vote du budget.

Nous ne sommes plus dans le contexte de novembre 2015 où son discours avait été très sévère, pensant rendre, avec l'aide Baylet, Astruc minoritaire pour le remplacer par Mme Ferrero.

D'un vote contre une décision modificative du budget de Baylet de 2015 (une question bien modeste), elle est passée à l'abstention et s'en explique. En novembre 2015 il n'est pas question de voter sur le budget et donc une éventuelle augmentation des impôts…

"Nous avons sans doute eu raison trop tôt" preuve d'une autosatisfaction qui n'est pas moindre que celle de Baylet au sujet de sa gestion.

A l'inverse, la majorité s'est toujours présentée comme ouverte au dialogue.

Pour le RSA le problème n'est pas l'Etat qui ne reverse pas sa part mais les fraudeurs…

"C’est ainsi que certains élus ont découvert, en séance…"

Mais bien sûr des élus découvrent en séance et y compris le président !

Je me souviens de Baylet au moment de la discussion sur les subventions faisant observer qu'il n'était pas au courant de la subvention donnée à une association de Caussade et disant : "Voyez, je ne suis pas un tyran…".

De toute façon, Barèges faisant appel à la collégialité…

En fait il n'y a que deux cas : soit un féodal tape sur la table et alors tout coule de source, ou alors personne tape sur la table et chacun s'exprime. Quant à la rapidité elle est le contraire de la collégialité !

Prenons le cas de la LGV : comment aller plus vite quand les décisions n'ont rien à voir avec le Conseil départemental mais plus à voir avec… le Conseil d'Etat. J-P Damaggio

Montauban, vendredi 15 avril 2016

Retour sur la séance plénière du Conseil Départemental des 12 et 13 avril 2016

Le groupe des non-inscrits communique :

Oui mais… encore trop d’attentisme !

Lors de la séance plénière du 30 novembre 2015, notre groupe avait choisi de voter contre la décision budgétaire modificative n°2 (qui n’était passée on s’en souvient qu’à 14 voix sur 30).

Nous avions été contraints de déplorer à l’époque une absence de réflexion collective et de concertation sur notre devenir départemental.

Nous avions également dénoncé des décisions lapidaires prises par le Président, telles que l’annonce d’une augmentation des impôts de 10 à 15 % (selon les jours), l’annulation d’autorisation de programme de voirie à hauteur de 10 millions d’euros, sans oublier les rendez-vous manqués après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, l’audit, et la loi NOTRe votée en juillet 2015.

Nous avons sans doute eu raison trop tôt et notre contestation a été salutaire puisque la nouvelle gouvernance nous a suivis, sur la non augmentation du seul impôt que peuvent lever aujourd’hui les départements à savoir la taxe sur le foncier bâti.

En effet, mardi il a été décidé par un vote unanime, ainsi que nous l’avions demandé, de ne pas augmenter ce taux en 2016, taux qui reste tout de même un des plus élevés de France (3e position après l’Aisne et la Guyane) soit 28,93% bien au-delà du taux moyen de métropole de 15,26%.

Pour autant cette décision n’a rien d’héroïque puisque sur l’ensemble du territoire français seuls 5 départements cette année ont décidé d’augmenter la fiscalité.

Cela est dû au fait que la loi NOTRe a considérablement réduit les compétences des départements, qui se voient privés désormais de l’économie, des transports, de la politique des déchets… entre autres.

Ce sont autant d’économies que l’ensemble des départements de France ont pu faire sur leur budget 2016 et qui ont pu ainsi compenser les baisses de dotation de l’Etat notamment la DGF qui cette année sera diminuée de plus 3 millions d’euros (merci au Gouvernement !).

Jean-Michel BAYLET, ministre des Collectivités territoriales, présent mardi matin, a voulu sur ce point nous rassurer en indiquant que « les DGF votées ne seraient pas appliquées ». Nous verrons bien !   

Par contre, on constate que cette année encore les financements apportés par l’Etat sur la dépense sociale, principalement le RSA et l’APA, sont insuffisants à couvrir les besoins.

C’est ainsi que pour cette année 2016, ce sont encore 40,2 millions d’euros qui resteront à la charge des contribuables Tarn-et-garonnais.

Il convient donc plus que jamais d’accélérer les contrôles sur la fraude au RSA ainsi que nous l’avions déjà demandé depuis plus d’1 an.

Notre groupe continue cependant à regretter le manque de gouvernance collégiale. En effet, plus d’un an après notre élection, Christian ASTRUC ne réunit toujours pas les vice-présidents dont Monique FERRERO et Brigitte BAREGES font partie.

C’est lui seul qui décide du choix des dossiers qu’il confie aux 11 commissions pour être traités par des élus insuffisamment informés faute de transversalité.

Il en résulte un émiettement de la prise de décision, sans vision d’ensemble, un dysfonctionnement, qui a été souligné par tous. 

C’est ainsi que certains élus ont découvert, en séance, des arbitrages totalement infondés qui ont de fait générés de longs débats, lors de l'examen des subventions notamment.

Par exemple : sur la formation des secouristes de la Croix Rouge (13 000 euros), l’aide au Secours Populaire pour l’accueil en famille l’été (3 500 euros), le Tour de France (voir encadré), l’Agence de Développement Touristique (1 125 000 euros), l’Association de Retraite et d’Entraide des anciens conseillers généraux (44 270 euros), les aides aux éleveurs pour la lutte contre les maladies des animaux (près de 100 000 euros), la MJC, le Festival du chapeau à Caussade (10 000 euros), les courses d’endurance équestre…

Or, tout cela aurait pu être évité par un travail vraiment collégial en amont incluant tous les conseillers.

Il en résulte un budget sans visibilité, sans réflexion d’avenir sur les projets, les chantiers et surtout la révision des politiques, (la plupart des décisions prises n’étant que la reconduite de décisions anciennes).

Les grands sujets que nous défendons ne sont toujours pas abordés : 

 Politique sur les ressources humaines et la durée du travail, pointée par la Chambre Régionale des Comptes  LGV  L’après SIVENS  Survie des compétences pour l’aide à l’emploi, à l’économie, à l’agriculture.

L’attentisme demeure la règle.

En effet après l’attente de l’audit, l’attente de la loi NOTRe, c’est aujourd’hui l’attente du Conseil Régional qui, semble-t-il, tarde à donner un rendez-vous plus de 4 mois après son installation.

En conclusion, nous voulons adopter une démarche constructive mais nous restons sur notre faim : nous avons donc décidé de nous abstenir.

Constatant avoir été entendu au moins sur la stabilisation des impôts, mais qu’il reste encore beaucoup à faire pour une véritable union pour notre avenir commun, nous restons toujours aussi disponibles pour travailler ensemble dans l’intérêt général de notre département. 

Groupe des non-inscrits