Après la réunion de Grisolles (voir ICI) j’ai eu envie de résumer cette histoire rocambolesque autour d’un pactole à 10 milliards d’euros[1] car elle est emblématique d’un état du politique en France.

En 2005 un débat public est lancé sur un projet de LGV Bordeaux-Toulouse. Belle «victoire» des démocrates qui ont enfin obtenu, qu’avant le lancement de tout grand projet, il y ait «un débat public» avec un bel organisme qui gère une démarche encadrée. C’est l’enthousiasme généralisé en Midi-Pyrénées, sauf qu’un tel débat – la suite le démontrera – n’était qu’une mascarade ignoble, une manipulation XXL.

Le «débat public» valide le projet et les autorités ferroviaires se préparent à lancer les études. Pour ça, il faut un plan de financement. Il sera élaboré dans le plus grand secret quand, à la fin 2009, les premiers éléments du tracé arrivent dans les chaumières. Une révolte victime à son tour d’une manipulation XXL (le tracé est à revoir mais la LGV c’est bien). Cet abrégé tient compte seulement des finances et à ce moment là tout le monde pense que l’Etat est «naturellement» le financeur d’un projet d’Etat. Que dit le plan de financement secret ?

Le 17 février 2010 au Sénat, Jean-Michel Baylet vend la mèche dans une question orale sur le sujet : « Dois-je rappeler que les collectivités locales participent à hauteur de 50% au financement de cette ligne à grande vitesse ? Ce financement extraordinaire et inédit est une grande première ! »

Nous sommes juste avant les élections régionales, la colère gronde et J-M Baylet veut ainsi se mettre du côté des mécontents avec cet argument : nous finançons, donc on doit nous écouter pour faire un beau tracé. Il donne même les chiffres : 25 millions sur un total de 12 milliards, et 11 millions pour le Grand Montauban. Bernard Dagen dégonflera le chiffre sur le Petit Journal du 22 février en annonçant de son côté, 13 millions.

Comment accéder au plan secret dont la part du Conseil général du TetG a bien été votée à hauteur de 13 millions ?

C’est par un ami travaillant aux impôts que j’ai pu avoir accès à un montage financier moins solide encore qu’un château de sable, et qui confirmait le principe : 25% pour l’Etat, 25% pour RFF et 50% pour les collectivités locales ce qui, en effet était une triste première. Au début, les LGV furent prises en charge totalement par l’Etat, puis pour Paris-Strasbourg (pas encore achevé) ce fut 25% pour les collectivités qui pensaient obtenir un « retour sur investissement » : des prix du billet de train stables. Depuis ils s’insurgent face à la double facture : financer la ligne avec les impôts locaux, et avec le prix du billet !

Sur Bordeaux-Tours l’augmentation du km de LGV étant passé de 9 à 22 millions d’euros il a fallu faire intervenir le privé pour ne pas accroître la part des collectivités locales, le privé bénéficiant en échange de l’encaissement des péages pendant 40 ou 50 ans, on ne sait plus. En juillet 2010 Vinci (voir 16 juillet 2010) devient le concessionnaire avec d’autres et sur la base d’un PPP dont les élus ne peuvent connaître tous les éléments du contrat ! Fait illégal mais personne n’ose porter plainte ! Aujourd’hui le PS dénonce ce PPP que pourtant les élus PS à Bordeaux comme à Toulouse ont applaudi des deux mains ! (voir texte : 2 juin 2010 )

Donc 53 collectivités territoriales sur cinq régions doivent payer une facture à plusieurs colonnes : le tronçon Tours-Bordeaux, le tronçon commun Bordeaux-Captieux, le tronçon Captieux-Hendaye, le tronçon Captieux-Toulouse. Des clefs de répartition compliquées ont été mises en place. Ce document va servir à établir la Convention de financement qui, un an après la signature du contrat avec Vinci, doit être votée. Et cette fois, même si des clauses de la convention sont secrètes on a le tableau du financement pour Tours-Bordeaux.

Le Conseil régional Midi-Pyrénées vote cette Convention le 28 février 2011 (intervention très percutante de François Simon pour dénoncer ce vote : 14 mars 2011). Malvy, sous la pression d’EELV accepte d’ajouter une clause : si Poitou-Charentes ne paie pas, Midi-Pyrénées ne paiera pas. Clause qui par la suite sera oubliée quand on découvrira que Poitou-Charentes ne paie pas ! Par ailleurs j’ai pu découvrir que même un vice-président de la Région n’a pas compris que le 100 000 euros ce n’est pas le financement total, mais seulement la part avancé pour Tours-Bordeaux à déduire à l’heure de Bordeaux-Toulouse (montant total de l’époque 400 millions et plus d’un milliard aujourd’hui).

Bref, le 17 février 2012 j’accède au document officiel qui donne les participations au Tours-Bordeaux (voir en note) et surprise, on découvre un très grand nombre d’absents. Surprise car aucun média ne s’en est fait l’écho ! Le plan à 53 n’était que théorique ! En Midi-Pyrénées c’est l’hécatombe ! J’ai à l’époque téléphoné à tous les Conseils généraux pour avoir des explications : même le Lot cher à Malvy a refusé de payer !) Conséquence : quand le Gers découvre qu’il est le seul département de la région à payer avec la Haute-Garonne, il renie sa signature tout comme le Grand Auch ! Les mêmes qui un an avaient voté pour, votent ensuite contre !

Les préfets s’activent pour colmater les brèches. Mais, grâce au journal Sud-Ouest on apprend un nouveau phénomène : ceux qui ont voté les sommes… ne signent pas les chèques ! En effet, aucun tribunal ne peut les obliger à respecter… leur signature ! Ce document en 2015 riche d’enseignements évoque « les montants appelés » et « les montants encaissés ». Pour la Région Midi-Pyrénées, la somme votée car demandée, était de 102. 139. 799 euros. Mais Malvy, pour faire pression en faveur de Bordeaux-Toulouse considéra qu’il n’avait que 88, 200 000 d’euros à payer et en 2015 il avait versé 58% de la somme appelée.

Pour le Tarn-et-Garonne nous sommes dans une configuration différente : le Grand Montauban avait acceptée de voter la somme demandée de 2,6 millions d’euros (voir 21 janvier 2011 ) mais en 2015 seulement 13% étaient versés ! Seul le Gers fait pire (9%) mais tout simplement parce qu’après un premier versement, il a été annoncé que c’était le dernier ! Mme Barèges continue de dire « La LGV il la faut » sans jamais expliquer à personne qu’elle ne paie plus ! Il a fallu un moment épique au Conseil départemental pour que, sous la demande de M. Astruc, elle avoue : « Oui, on a arrêté de payer quand on a constaté que le gouvernement ne voulait plus faire Bordeaux-Toulouse ! » En fait, tant que ses amis étaient au gouvernement, elle a payé mais quand la gauche a gagné, plus de chèques !

Pour le Conseil général du 82, devenu départemental, le système est encore pire : le 27 janvier 2014, avec trois ans de retard, l’institution accepte de signer la Convention sous pression des autorités car il manque plus de 700 millions pour Tours-Bordeaux. Quand Sud-Ouest publie son tableau bilan, le CG du 82 n’apparaît pas, et j’imagine un retard administratif. Mais non, le vote n’a jamais été suivi de signature de chèques !

Bilan : le plan de financement qui devait concerner Tours-Bordeaux et le GPSO est déclaré invalide sans que pour autant un autre lui soit substitué. En conséquence, les autorités s’arrachent les cheveux pour trouver 10 milliards ! Un grand colloque, une rencontre avec le président, des tractations multiples dans le cadre d’une course contre la montre, car la DUP doit être signée avant le 8 juin, et pour ce faire il faut qu’une première chambre du Conseil d’Etat puisse donner son avis (à ce stade c’est seulement un avis), le côté financier intervenant fortement dans cet avis.

 Pourquoi ce rappel ?

1 ) Pour montrer que l’essentiel est fortement caché aux populations. Ce n’est pas parce que c’est cher qu’il faut éviter le « tout LGV » mais parce que le rapport entre le coût et le service démontre de suite qu’il y a mieux à faire dans l’intérêt du rail !

2 ) Dans le cadre de la féodalisation capitaliste, les rois de la « métropole ambition » sont prêts à tout pour accéder à « l’image LGV » car ils le reconnaissent, la LGV est surtout un effet d’image.

3 ) Les dits féodaux sont prêts aux pires irresponsabilités. Dernièrement Alain Rousset s’est distingué en demandant au gouvernement de passer outre à la décision du Conseil d’Etat au sujet de la DUP Limoges-Poitiers. Dans une telle circonstance, les autorités politiques n’ont qu’UNE solution : relancer une enquête en tenant compte du refus du Conseil d’Etat.

4 ) Il s’agit tout de même d’une affaire à 10 milliards ! Jean-Paul Damaggio

 

Sur le document signé de la Convention Bordeaux-Tours

Nom des payeurs et somme à payer sur la base 2009

CR Aquitaine :                            306 381 566

CU de Bordeaux                          127 161 053

CG : Gironde                              142 852 058

CG : Lot et Garonne                     33 834 322

CG : Pyrénées Atlantiques            79 879 811

CA : Grand Dax                              7 99 468

CA : le Marsan agglomération          7 135 291

CA : Pau Pyrénées                       21 544 166

CA Bayonne Anglet Biarritz           26 139 608

CC Nord Libournais                        1 954 648

CR Midi-Pyrénées                       102 139 799

CU Grand Toulouse                       53 171 541

CG Haute-Garonne                        68 198 281

CG Gers                                         1 681 314

CA Grand Auch                                  210 164

CA Grand Montauban                       3 047 381

CC du Pays de Pamiers                         52 541

GC Vienne                                     28 383 570

CG Charente-Maritime                    28 383 570

CG Charente                                  25 229 840

CA Grand Poitiers                           28 383 570

CA Pays Châtelleraudais                   4 233 774

CA La Rochelle                                    575 711

CA Royan Atlantique                         3 296 369

CA du Pays Rochefortais                   1 843 907

CA Grand Angoulême                      10 332 058

CC de Cognac                                    2 796 763

CR Limousin                                    26 274 094

CG Haute-Vienne                               8 758 031

CA Limoges Métropole                       8 758 031

CR du Centre                                  16 125 346



[1] Le projet a été tronçonné pour masquer le coût total or c’est en fait un projet à 12 milliards !