Les référendums aux USA

11 novembre 2016

(Pour avoir les résultats le site officiel USA : ICI)

Sur la photo, le gouverneur de Californie mobilisé pour le NON à la proposition 53.

Pour tout référendum il faut rassembler des signatures. Dans tous les Etats, le nombre de signatures requises est basé sur un pourcentage de suffrages exprimés lors d'une élection, sauf dans trois : Dakota du Nord, Idaho et Nebraska. La participation électorale pour les élections générales de 2014 ayant été la plus faible depuis la Seconde Guerre mondiale, ça a entraîné une baisse du nombre de signatures nécessaires (en moyenne de 10,5 % dans les 15 États basant leurs exigences sur les élections générales de 2014).

En Californie, par exemple, les exigences en matière de signature ont diminué de 27,5% soit 585 407 pour les amendements constitutionnels initiés et 365 880 pour les questions d'Etat. Les exigences en matière de signature n'ont pas été aussi bas en Californie depuis 1979, alors que la population de l'État ne représentait que 60% de ce qu'elle était en 2014. D'où le nombre de référendums en 2016 : 17 !

Il y a eu quatre types essentiels de référendum :

- la question de la Marijuana (9 référendums avec 7 oui)

Légalisation pour des raisons médicales (Arkansas, Floride, Montana, North Dakota)

Légalisation pour de raisons récréatives (Californie, Maine, Massachusetts)

Refus en Arizona

- la question du salaire minimum (5 référendums avec 4 oui)

- la défense de la santé (5 référendums dont 2 oui)

- Lois sur les armes (4 référendums avec 3 oui)

Référenduns Californie :

A titre d'exemple, pour le salaire minimum à Sacramento, le vote oui a donné cette situation :

$12.25 l'heure en mai 2015

$13 l'heure en juillet 2016

$14 l'heure en juillet 2017

$15 l'heure en juillet 2018

En Californie légalisation de la marijuana à des fins récréatives a obtenu 56,4 %. Par contre le maintien de la peine de mort est passée de justesse : 50,9%

Logiquement la proposition d'abrogation de la peine de mort pour la remplacer par la perpétuité devenant la peine maximale n'a obtenu que 46%.

En juillet 2016, la Californie a adopté une loi pour réglementer la vente de munitions. La loi exige des particuliers et des entreprises d'obtenir une licence d'un an du ministère de la Justice de la Californie pour cette vente. Elle oblige également les vendeurs à effectuer des vérifications des antécédents des acheteurs auprès du ministère de la Justice.

La proposition 63 a obtenu 63% pour obliger les personnes qui souhaitent acheter des munitions à obtenir d'abord un permis, la mesure obligeant les concessionnaires à vérifier ce permis avant de vendre des munitions.

Le résultat le plus spectaculaire concerne l'autorisation d'employer une autre langue que l'anglais dans les écoles : 72%. Depuis 1998 c'est un référendum qui avait obligé les écoles à n'utiliser que l'anglais.

Un vote «oui» (64%) a soutenu l'interdiction faite à l'assemblée législative d'adopter un projet de loi s'il n'est pas 72 heures avant le vote, soit imprimé, soit publié sur Internet.

Le non l'a emporté au référendum exigeant d'utiliser des préservatifs et d'autres mesures de protection lors du tournage de films pornographiques, tout en exigeant que les producteurs de pornographie paient pour certaines conditions de santé et pour des examens médicaux. J-P Damaggio

Voici la liste totale :*

STATE MEASURES

Proposition 51 (school bonds): No

Proposition 52 (Medi-Cal hospital fees): Yes

Proposition 53 (revenue bond voter approval): No

Proposition 54 (legislative transparency): Yes

Proposition 55 (income tax extension): No

Proposition 56 (tobacco tax): Yes

Proposition 57 (criminal sentencing and parole): Yes

Proposition 58 (bilingual education): Yes

Proposition 59 (Citizens United constitutional amendment): No

Proposition 60 (condom use in adult films): No