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Vie de La Brochure
26 décembre 2016

Programme l’avenir en commun et proportionnelle

Ce programme n’a pas été rédigé comme celui de 2012. Il est plus précis, plus simple avec moins de bavardages. Par exemple :

2012 : ‘Pour nous, la loi fondamentale de notre République (1905) a vocation à s’appliquer à tout le territoire national. »

2017 :  « Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer. »

 Dans abolir la monarchie présidentielle je note :

-Supprimer le sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois.

-Elire l’assemblée à la proportionnelle.

 Autant je suis d’accord avec la première proposition (absente en 2012), autant je suis partiellement en désaccord avec la deuxième.

 La revendication de la proportionnelle est un classique de la gauche et elle a fait les beaux jours de 1981. Dès les élections suivantes la proportionnelle est appliquée pour les municipales (à partir d'uns seuil), puis votée pour les législatives et enfin instaurée pour les nouvelles élections régionales.

Depuis seule l’élection municipale a gardé le même principe en l’élargissement à plus de villes.

Pour les législatives, dès 1988 on est revenu à l’ancien système avec depuis le serpent de mer « de la dose de proportionnelle ».

Pour les européennes comme pour les régionales le principe est resté mais dans une zone modifiée pour les européennes et les régionales avec en plus pour cette dernière un vote en deux tours comme pour les municipales.

La question qui est posée est celle des alliances : ou suite à une proportionnelle elles se décident dans les couloirs du pouvoir, ou avec une élection à deux tours, elles se décident dans les urnes. Je penche pour la deuxième hypothèse et les exemples israéliens, italiens et espagnols sont là pour me conforter dans cette position.

Un assemblée nationale à la proportionnelle oui mais avec un mode de scrutin à la manière des municipales où il faut cependant introduire le droit à la préférence (ne pas être obligé de subir l’ordre des noms sur les listes, en affichant des préférences). Donc pour les législatives une liste nationale avec devoir d’y introduire les obligations de la parité et de la représentativité des territoires, et élection à deux tours pour décider des alliances retenues ou pas.

Ainsi est rompu le lien entre le député et SA circonscription, rupture qui me semble logique car la première fonction du député n’est pas de représenter un territoire mais de dicter les lois de la République.

 Est-ce à dire que les territoires seraient oubliés ? Inversement dans l’assemblée en remplacement du sénat ils devraient occuper une place majeure. J-P Damaggio

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