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Vie de La Brochure
29 juin 2017

Les élus s’augmentent

 Tous les Conseils départementaux ont pris ou vont prendre cette délibération totalement mystérieuse :

 « MODIFICATION DE L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le récent décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a modifié certaines dispositions relatives à la rémunération des personnels civils et militaires et notamment l'indice brut terminal de la fonction publique porté de 1015 à 1022.

Cet indice sert, entre autres, de référence au calcul des indemnités des élus locaux votées par les différentes collectivités et groupements de collectivités.

Dans sa circulaire du 21 mars dernier, Monsieur le Préfet indique qu'une nouvelle délibération est nécessaire pour les délibérations existantes faisant référence à l'indice brut terminal 1015, ce qui est le cas du Département.

Il convient, en conséquence, de modifier la délibération n ° CD20150428 10 du 28 avril 2015 en remplaçant la référence à l'indice brut terminal 1015 par une référence à « l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique» conformément aux préconisations de la circulaire du 21 mars 2017 précitée. »

 

Mme Nègre assise à côté de J-M Baylet a tenu à intervenir ce qui a permis d’éclairer la question. Il s’agit d’une augmentation des élus voulue par le gouvernement où siégeait J-M Baylet et Mme Nègre en déduit que la circulaire de 2015 concernant les indemnités des élus pouvait être diminué de la somme qui va s’ajouter à présent.

Christian Astruc a alors précisé que l’augmentation représentait 8 euros par mois.

Ce qui est pénible c’est d’abord le langage administratif illisible puis le double langage.

J-P Damaggio

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