La Brochure a publié un travail sur le Conventionnel de Moissac Pierre Debrel. Voici à titre de document ce qu'il disait à la Convcnetion sur le sujet du jugemlent du roi. JPD

 Convention 3 décembre 1792

Opinion du citoyen Delbrel, député du département du Lot, sur les questions suivantes : Louis Capet peut-il être jugé? Par qui doit-il l’être ?

Juger, dans l'acception ordinaire et légale, signifie appliquer au délit constaté la peine prononcée par une loi préexistante.

Dans une association politique, les individus qui la composent doivent tous être liés par des conventions, qui fixent, d'une manière positive, les obligations et les droits mutuels de la société à l'égard de ses membres, et ceux de chaque membre à l’égard de la société : ces conventions sont les lois. S'il est dans la société un individu dont les délits soient exceptés ou affranchis de la loi commune; s'il en est un qui puisse impunément attenter à la vie des autres, tandis que la sienne est constamment protégée par les lois, alors la condition n'est pas égale; elle n'est pas réciproque; et, sous ce rapport, l'individu reste dans l'état de nature à l'égard des autres membres de l'association.

Ces principes une fois reconnus, je demande s'il est dans la Constitution, s'il est dans le Code pénal, quelque disposition qui fixe une peine contre Louis devenu traître, conspirateur et assassin ? En est-il une qui indique le tribunal qui, en ce cas, doit prononcer ? Si cette loi est faite, il faut la suivre, et renvoyer Louis au tribunal par elle indiqué.

Si la loi n'existe pas; s'il est au contraire entre Louis et la nation, entre Louis et chaque Français, quelques rapports oubliés ou exceptés, par lesquels Louis puisse nuire à la nation en général, ou à quelques-uns de ses membres en particulier, sans qu'une loi positive règle à cet égard les droits respectifs de l'offensant et de l'offensé : en ce cas, Louis et la nation, Louis et chaque Français restent, sous ces rapports, dans le pur état de nature; car les droits et les lois de la nature restent là où des lois et des conventions positives ne les remplacent pas.

Ici, je ne trouve plus ni tribunal, ni justiciable ; je ne vois que deux parties adverses, dont la nation française est l'une, et Louis Capet l'autre.

Comme nul ne peut être juge dans sa propre cause, ni Louis, ni la nation n'ont droit de le devenir; je ne vois à cet égard de différence entre eux, que celle qui se trouve entre la force et la faiblesse.

Si Louis nous a trahis; s'il a conspiré contre nous, s'il a fait couler le sang de la nation, s'il est notre ennemi, c'est un droit de guerre que nous devons exercer ; et la sévérité avec laquelle nous devons en user, doit se mesurer sur le degré d'influence que le sort et l'existence de cet ennemi pourraient désormais avoir sur la liberté et le repos de la nation.

Mais en usant de ce droit de guerre aussi sévèrement qu'il importe à la conservation et au repos de la société, ce n'est pas assez d'être convaincus nous-mêmes de la justice de notre cause, de la nécessité de notre rigueur. Quand les rois se déclaraient la guerre, ils proclamaient solennellement les motifs de leurs hostilités : en faisant égorger des hommes, ils prenaient des rois pour arbitres de la loyauté du carnage que commandait leur fureur : quand une nation est en guerre contre un roi, elle a le genre humain et la postérité pour juges ; en immolant son ennemi, elle doit aux autres nations, elle doit à l'humanité un compte exact de sa conduite. — S'il faut que Louis Capet périsse, prouvons, par un acte immortel, prouvons à tous les peuples, prouvons à nos descendants, que cet homme, par nous comblé de trésors, d'honneurs, de gloire et de puissance, ne se servit de nos bienfaits que pour déchirer sa patrie, et que nous n'avons pu lui conserver la vie sans exposer notre repos et notre liberté.

Je conclus à la question préalable sur toute proposition de jugement et de forme judiciaire.

Je demande que Louis Capet soit traité en ennemi. Qu'il soit rédigé, au nom du peuple français, un manifeste, adressé à toutes les nations, dans lequel seront exposés tous les complots, tous les actes hostiles dont Louis est coupable envers nous; que cet acte ainsi rédigé, et les preuves sur lesquelles il sera fondé, soient communiqués à Louis, pour y répondre; et s'il reste prouvé que Louis est coupable, la Convention nationale, au nom du peuple français, par l'organe de son président, déclarera à la face de l'univers : Que Louis Capet est l’ennemi de la nation ; qu'il importe qu'il périsse, et qu'il sera livré à l'exécuteur des vengeances publiques.