RIC

Avec les Gilets jaunes cette revendication est mise en avant, mais le plus souvent de manière très vague.

Le cas italien

J’ai toujours été intéressé par cet aspect limité de la démocratie et j’ai donc suivi le cas italien. 

La Constitution reconnaît cinq types de référendum : abrogatif, régional, statutaire, territorial, et constitutionnel. L’abrogatif est le seul référendum à pouvoir être uniquement déclenché par une initiative populaire. L'article 75 de la Constitution dispose que le scrutin se tient à la demande de 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux au moins. Il ne peut porter que sur l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi, sauf ceux concernant la fiscalité, le budget, l'amnistie, les remises de peine, et la ratification des traités internationaux. La pétition est déposée à la chancellerie de la Cour suprême de cassation et la Cour constitutionnelle s'assure de la conformité de l'objet du référendum avec la Constitution. Le scrutin est ensuite convoqué par le président de la République. L'abrogation est acquise si le « Oui » l'emporte avec la majorité absolue des suffrages exprimés et si au moins la moitié des électeurs inscrits a participé.

 Par ce système l’Italie a pu accéder au droit au divorce et à l’abandon du nucléaire (entre autres choses).

Puis il a suffi d’une ligne pour le discréditer : il n’est valable que si au moins la moitié des électeurs inscrits participe. Vu la montée générale de l’abstention ceux qui votent NON ont aussitôt fait campagne pour l’abstention et le Oui a pu avoir 80% il était disqualifié car seulement 40% des inscrits se sont déplacés. Juste cet exemple pour comprendre que le dit référendum n’a de sens que par les conditions de son existence.

 Le cas gilet jaune

La démocratie n’a de sens que par les conditions de son existence donc pour le RIC qu’est ce que je lis à ce sujet ? 

Voici la première embrouille chère à Sarkozy qui a été mise dans la Constitution en 2008 : Le "référendum d'initiative partagée", peut être organisé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Bref, il existe et est impossible vu les conditions.

La deuxième tient au nombre de signatures nécessaires. Je n’ai pas lu de propositions.

La troisième tient à la question posée. On le constate dans le cas italien, il s’agit de dire oui ou non à une loi.

Ce référendum pourrait prendre plusieurs formes : révocatoire, abrogatif, législatif et même constituant.

Le révocatoire est cher à J-L Mélenchon : un référendum peut révoquer un élu. Le modèle vient du Venezuela mais Maduro a réussi à l’empêcher. Dans la pratique il n’existe pas.

L’abrogatif c’est pour abroger une loi. Quand on sait le nombre de lois votés chaque année, il y a du travail…

Le législatif : les citoyens proposent une loi à faire voter aux électeurs.

Jean Lassalle, François Asselineau, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan proposaient, dans leurs programmes respectifs, des formes de référendum d'initiative populaire ou citoyenne aux cours des présidentielles de 2017.

 Conclusion

L’avantage du référendum tient à la participation qu’il peut susciter et toute participation est bonne pour la démocratie en général. Sauf que notre société actuelle tue le politique plus qu’elle ne le relance.

Et la démocratie dite participative (ou directe) a ses mérites et ses limites. Le cas du budget participatif est un exemple.

Fallait-il un référendum pour le mariage pour tous ? la peine de mort ? l’ours dans les Pyrénées ?

La clef de la démocratie n’est pas dans le vote mais dans l’assemblée des citoyens… qui ne peut se conclure que par un vote, sauf à croire que parce que le peuple se réunit, le consensus est à portée de main. Même après des jours de discussion il n’y aura jamais unanimité sur la plupart des sujets de société.

 J-P Damaggio

En prime :

Une vie de gilet jaune sur le rond-point de Montauban