Budget 2019 à la Région Occitanie

On se souvient des amendements de LFI le 16 novembre qui étaient totalement en phase avec le mouvement naissant des gilets jaunes. Cette fois nouveaux amendements avec une originalité, six amendements ont été refusés. Alors voici une petite histoire.

Avant l’arrivée des Verts à la Région, en 2010, le vote était général et sans amendements.

Marie-France Durand au vu de cette situation, et en lien avec ce qui se passe dans les autres régions a mis la région Midi-Pyrénées au Tribunal Administratif pour demander le vote par chapitres.

C’était, vu le dossier LGV pour permettre à des élus de ne pas voter le budget transport tout en votant le budget général. C’est dans ce contexte que Malvy a partagé la poire n deux : il a accepté les amendements. Le TA a jugé la plainte sans donner raison à personne car la loi n’est pas rédigée clairement. Nous découvrons que les élus LFI viennent de faire appel au même article et Carole Delga a refusé de se ranger du côté d’une lecture démocratique de la loi avec en prime le refus de certains amendements ! Tout va bien, dormez tranquilles. J-P Damaggio

 Communiqué LFI

Budget 2019 : peu d’ambitions écologiques et sociales Démocratie : trop de restrictions et d’irrégularités

Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons qu’il ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires droits aux démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.

Ce jeudi 20 décembre, l’assemblée plénière du Conseil Régional d’Occitanie a décidé du budget 2019. Carole Delga a présenté des orientations qui ne sont pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Les élus de la France Insoumise ont ainsi présenté 12 amendements pour des politiques alternatives. Face à l’urgence climatique, nous avons proposé :

-de stopper les grands projets anti-écologiques que sont l’autoroute Castres-Toulouse et la LGV Toulouse-Bordeaux pour ré-orienter ces crédits vers l’aménagement de l’existant et les trains du quotidien

-d’inciter au retour en régies publiques de l’eau et de l’assainissement

-la création d’un Observatoire régional pour la prévention des Risques naturels

-la mise en place d’un établissement public régional de l’hydrogène

-le renforcement du soutien à l’agriculture biologique

-de stopper les crédits versés à des entreprises qui n’en ont pas besoin et les ré-orienter vers l’économie de proximité, créatrice d’emplois et non émettrices de dettes écologiques

Pour défendre le service public , la Région doit commencer par faire clairement le choix du service public d’éducation. Nos amendements proposaient ainsi :

-le recrutement de 300 Agents Régionaux des Lycées car nos lycées doivent se préparer à accueillir 10 000 lycéens supplémentaires d’ici 2020.

-la ré-internationalisation de la maintenance informatique dans nos lycées qui a été privatisé qui coûte pus cher pour une qualité moindre

-la généralisation de la gratuité des transports scolaires à la rentrer 2019

-de supprimer les subventions d’investissements facultatives aux lycées privés pour les consacrer aux lycées publics

Enfin, parce que les secteurs des arts, de la culture, du sport et des associations sont les premières victimes des politiques d’austérités , nous avons proposé un plan d’urgence pour les arts, la culture et l’emploi associatif.

Aucun de nos amendements n’a été voté majoritairement, même si nous avons convaincu bien au delà de nos seuls rangs insoumis.

 Six de nos amendements ont été déclarés irrecevables par Carole Delga alors même que le droit d’amendement est reconnu et protégé par la loi. Nous avons contesté fortement cette décision arbitraire qui a privé notre Assemblée de nécessaires respirations démocratiques.

Parce qu’il ne nous a pas été permis de présenter ces amendements, nous avons demandé à ce que le budget régional soit voté par chapitres budgétaires, disposition prévue par la loi (art. L 2312-2 du CGCT). Ce vote par chapitre a également été refusé par Carole Delga, au mépris des pratiques en vigueur et des jurisprudences en la matière.

Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons que ce budget ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.

Communiqué de Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys et Liem Hoang Ngoc, conseillers régionaux d’Occitanie