Conseil départemental du 82 : encore Mimizan

Aujourd’hui et demain le Conseil départemental se réunit en séance plénière pour voter le budget (en l’absence de J-M Baylet). J’ai suivi la première heure de discussions où une nouvelle polémique a surgi au sujet de Mimizan. Le lecteur pourrait en être étonné puisque «Mimizan a été vendu» mais en fait Mimizan se composait de deux secteurs : le centre de vacances et l’IMEP. Seul le centre de vacances a été vendu à la municipalité de Mimizan (voir ci-dessous le document de présentation qui sera discuté plus tard). Donc la polémique a d’abord porté sur l’IMEP (institut médico-éducatif professionnel).

Première question de Mme Barèges : vu l’absence du centre de vacances n’y-a-t-il pas perte de mutualisations ?

Pour le dire autrement : il y a un restaurant pour les 64 enfants qui fonctionnait autrefois avec le centre de vacances. Il y avait mutualisation mais à présent l’IMEP fonctionne en autonomie (voir document ci-dessous).

Deuxième question de Mme Sardaing-Rodriguez : Combien d’enfants du Tarn-et-Garonne sont concernés ? On nous a dit aucun.

M. Astruc : Je confirme. Il y a eu des enfants du 82 et peut-être y en aura-t-il demain. Vous proposez de vendre l’IMEP ?

Mme Sardaing-Rodriguez : Je suis dans l’opposition, je ne fais pas de proposition.

Puis la polémique va tourner autour de 300 000 euros que le Conseil départemental va maintenir pour travaux dans le cadre de décisions précédentes. Et la polémique va s’élargir, la discipline de demande de prise de parole n’étant pas toujours respectée.  Je préfère à titre d’information donner le document ci-dessous. Chacun restant juge loin de fausses informations .

 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE

VENTE DU CENTRE DE LOISIRS DE MIMIZAN

Suite à la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le Conseil départemental a approuvé le principe de la cessation de l'activité de la base de loisirs et le principe de la cession de la fraction du terrain d'assise correspondant à la commune de Mimizan qui s'est portée acquéreur en date du 22 mai 2018, il vous est proposé de procéder à la vente du bien immobilier vacant, dont le Département est propriétaire.

Le dit-ensemble immobilier situé sis « les Trounques Nord » n°23 rue du Belvédère à Mimizan, cadastré fraction AA 485 lot b, prévu après division parcellaire sous la section cadastrée AA 574 (cf. plan annexé), est composé :

•        d'un terrain d'assise d'une superficie totale de 4hal6a32ca,

•        de bâtiments : un bâtiment de dortoirs en H nord (952 m2), un bâtiment de dortoirs en H sud (943 m2), un bâtiment administratif et de salles (851 m2) et un réfectoire (212 m2), chalets (980 m2).

L'avis du service des domaines du 11 octobre 2018 (n°7300-SD), a estimé la valeur vénale de l'ensemble immobilier à 3 140 354 Euros.

Je vous précise que le conseil municipal de la commune de Mimizan par délibération en date du 20 septembre 2018, s'est prononcé favorablement sur le principe d'acquisition au prix de 110 Euros du mètre carré et a autorisé son Maire à mettre en oeuvre toutes diligences aux fins de conclure cette vente.

Par délibération du 6 mars 2019, le Conseil départemental a procédé au déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier.

Les pourparlers ont aujourd'hui abouti et ont permis de définir les conditions et caractéristiques essentielles de la vente en application de l'article L3213-2 du code général des collectivités territoriales. Ces dernières sont les suivantes :

- le prix de vente sera d'un montant de 4. 579 520 euros établi sur la base de 110 euros du mètre carré et par application de la surface de la parcelle de 4hal 6a32ca, avec paiement comptant. Les frais de notaire, les impôts et taxes seront à la charge de l'acquéreur. La vente ne comprend aucun meuble ni objet mobilier.

- le principe retenu sera l'indépendance des réseaux entre les deux propriétés, aucune servitude ne sera consentie. L'acquéreur fera son affaire personnelle des accès à sa parcelle.

Le Maire de Mimizan a, par courrier du 15 mars 2019, confirmé l'engagement de la commune de Mimizan quant à l'acquisition du bien immobilier au prix et aux conditions décrites ci-dessus.

A titre d'information, il y précise que d'une part la commune rétrocédera au même prix d'acquisition ledit bien et d'autre part réalisera la desserte (voirie, réseaux, éclairage...) de ces terrains pour un montant estimé à 500 000 €, financé par le futur acquéreur.

A l'examen de ces éléments, je vous prie de bien délibérer afin :

•        d'approuver la cession du bien immobilier (fraction de la parcelle n°AA 485 lot b et prévu au cadastre sous la section n°AA 574) composé d'une terrain d'assise d'une contenance de 4ha 16a32ca et des bâtiments qu'il comporte, à la commune de Mimizan pour un prix de vente de 4 579 520 Euros conformément aux conditions définies supra et aux délimitations fixées en annexe,

•        de m'autoriser à signer tous les actes et documents se rapportant à cette cession notamment les actes notariés. »

 Je vais me pencher sur d’autres dossiers. J-P Damaggio