Il est arrivé qu’une modification de carte scolaire fasse polémique. Pour celle de cette année, jusqu’à présent, pas de réactions. Il s’agit d’une partie du secteur des collèges de Castelsarrasin où il y avait avant double affectation (Jean de Prades et Flamens) alors qu’à présent suivant la carte il n’y a qu’une affectation. Là aussi la délibération et la carte pour juger pièce en main. J-P Damaggio

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE

MODIFICATION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES

COLLÈGES PUBLICS DE CASTELSARRASIN

RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2019

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « libertés et responsabilités locales », entrée en vigueur au 1" janvier 2005, a confié aux Départements la définition des secteurs de recrutement des collèges.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental arrête, après avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves.

Le Tarn-et-Garonne a connu, ces 10 dernières années une forte augmentation des effectifs dans les collèges. Même si ce phénomène tendait à se stabiliser lors des deux dernières années, nous avons constaté à la rentrée de septembre 2018 une hausse importante du nombre d'élèves : 10 955 collégiens, soit 354 de plus par rapport à la rentrée de 2017 (+3,34%).

Sur un plan général, notre département connaît en la matière des situations diamétralement opposées, avec une vitalité exponentielle dans le sud et une désertification de populations dans le nord ouest entraînant un maintien difficile des services publics. Ainsi, la mise en service d'un collège 600 évolutif 800 est prévue à Verdun-sur-Garonne pour la rentrée 2020.

En ce qui concerne les autres secteurs, les constats et études pour les années futures, menés en étroite collaboration avec les Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Tarn-et-Garonne (D.S.D.E.N.), ont mis en évidence une forte augmentation des effectifs au collège Pierre Flamens à Castelsarrasin, qui ne peut être absorbée par la capacité d'accueil de cet établissement

Ces prévisions nous amènent par conséquent à revoir son secteur de recrutement à l'échéance de la rentrée scolaire 2019. en sachant que le collège Jean de Prades à Castelsarrasin a des places disponibles.

Après concertation avec Monsieur le Maire de Castelsarrasin et ses services ainsi qu'avec la D.S.D.E.N., je vous propose de modifier ainsi la sectorisation des collèges Pierre Flamens et Jean de Prades :

- les enfants résidant sur le secteur des écoles de Cassenel-Jules Ferry et des Cloutiers, précédemment affectés au collège Flamens, et sur le secteur de l'école de Ducau (double affectation Flamens/Jean de Prades), seront rattachés au collège Jean de Prades.

Vous trouverez en annexe les secteurs de ces deux établissements avec les communes rattachées et, pour la commune de Castelsarrasin, la portion de territoire par rue de résidence.

Il est précisé que, pour la rentrée de septembre 2019, cette modification concernera uniquement les élèves entrant en 6'.

Comme le prévoient les textes, cette modification a été présentée le 1" avril 2019 au Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) afin de recueillir son avis consultatif en amont de notre réunion de ce jour.

Par conséquent et compte tenu de ce qui précède, je vous demande donc de bien vouloir délibérer et :

-        approuver le principe de modification de la carte scolaire de nos collèges publics à la rentrée 2019 ;

-        vous prononcer sur le rattachement des élèves résidant sur le secteur des écoles de Cassenel-Jules Ferry, des Cloutiers et de Ducau au collège Jean de Prades, et approuver en conséquence la modification des secteurs de recrutement des collèges Pierre Flamens et Jean de Prades ;

-        de m'autoriser à engager, auprès de l'ensemble des institutions concernées, les démarches afférentes.  Le Président

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