Loi LOM : amendement incroyable, inouï, fou…

Rapporter des faits, seulement des faits, induit un problème majeur : par où commencer ? Un fait en lui-même ne se comprend que par son contexte !

Pour aujourd’hui je commence par le trio Moudenc-Delga-Chauzy promoteurs d’une future LGV dont ils n’ont pas le premier sou pour la payer.

Hier il y avait le PPP pour résoudre le problème mais il est à présent déconsidéré aussi le trio a décidé depuis trois ans de viser un autre objectif : «la société de projets» et ce principe, il a été envisagé de l’inscrire dans la loi LOM au moment de sa discussion.

Voir article d’août 2017 : Société de projet : 3 août 2017

Mais l’idée est retirée de la loi : Loi LOM sans société de projets 21 novembre 2018

En discussion au Sénat, un élu PS des Landes a accepté de se dévouer en proposant l’amendement 772 et il a emporté le morceau malgré le désaccord de la ministre. L’amendement du 20 mars au Sénat

La position de la ministre :

« Mme Élisabeth Borne, ministre. – Nous travaillons avec les collectivités, qu’il s’agisse du GPSO ou de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, pour déterminer si des ressources locales permettraient la constitution d’une société de projet. La contrainte est, d’abord, que cela ne coûte pas plus cher et, ensuite, que la dette de la société de projet ne pèse pas sur la dette publique. Je ne suis pas sûre que l’insertion de cet alinéa apporte quelque chose. Retrait, sinon avis défavorable. »

 Cette loi ayant été présentée en version accélérée, une commission (sénat-assemblée) a travaillé dessus pour la mettre en conformité avec les souhaits des députés qui ont eu à en discuter ensuite pour la décision finale.

Là, surprise, l’amendement n’est pas supprimé mais il est déplacé dans les annexes.

Puis nouveau rebondissement, la ministre décide de présenter elle-même, devant les députés, l’amendement 3587, qui confirme celui qu’elle avait rejeté, en l’aggravant même, puisqu’il y a possibilité de décision par ordonnance pour créer les dites « sociétés de projet ». Et le débat a été surréaliste !

Le débat en entier : ICI.

Cette fois il est clairement fait référence à la revendication du trio toulousain. Il s’agit de pouvoir accélérer les LGVs Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan. Et pour qui n’aurait pas compris le sens de la «société de projets» il est dit : « Des sociétés de ce genre peuvent en effet assumer une dette de long terme et être financées par des taxes locales affectées. »

Pourquoi ce revirement ?

Un député indique : « Faire confiance à l’intelligence territoriale, qui est réelle, me paraît être la bonne méthode. » Et oui, après des décisions jupitériennes, le roi Macron a décidé de redonner quelques marges à ses vassaux féodaux. Ils veulent créer des taxes locales… ? Mais oui, très bien !

Un député propose alors de faire de l’humour : « si vous élargissez le champ de cet amendement pour permettre aux territoires de peser sur la nationalisation des autoroutes, je le voterai ; dans le cas contraire, je ne le pourrai pas. »

Même la représentante du FN se fait une joie à l’idée que la LGV puisse ainsi arriver à Béziers comme si elle ne savait pas que les trains qui circulent sur de telles voies s’arrêtent rarement dans des villes intermédiaires entre villes importantes comme Perpignan et Montpellier !

Même l’élue Les Républicains en a rajouté : « Je terminerai par un clin d’œil, pour me féliciter que la Société du Grand Paris et la taxe Chirac, toutes deux créées par la droite,… »

Alors qu’au Sénat un membre de son parti alertait sur les méfaits de la Société du Grand Paris ! Les méfaits de la Société du Grand Paris

 Et la fin est à pleurer :

« M. Jean-Marc Zulesi. Allez, monsieur Lecoq, votez-le ! Comme ça, il sera adopté à l’unanimité !

Plusieurs députés du groupe LaREM. Allez, Jean-Paul ! (Sourires.)

Un député du groupe LaREM. Il peut le faire !

M. Jacques Marilossian. C’est un scrutin historique ! »

Finalement sur 39 présents c’est l’unanimité, monsieur Lecocq s’étant abstenu.

Sauf qu’il n’y avait personne de La France Insoumise et La Dépêche traduit : Unanimité des députés (en fait des rares députés présents).

 On s’amuse beaucoup chez les députés… quand il s’agit de mettre en marche une usine à gaz dont on dira dans quinze ans que c’était une bien mauvaise idée. Il va falloir surveiller à présent la naissance des « sociétés de projets » qu’il serait mal venu d’appeler sociétés financières alors qu’il s’agit seulement de rassembler des finances ! J-P Damaggio