école privées

Rodolphe Portolès conseiller municipal communiste de Montauban n’oublie pas d’informer les habitants sur la vie de la collectivité. En cela il faut l’en remercier. Donc il vient de poster ce message sur facebook :

« Conseil municipal de Montauban : La majorité municipale de Montauban baisse les dotations/par élèves d’établissements publics et dans le même temps augmente de 61% les subventions de fonctionnement aux Écoles maternelles d’enseignement privé alors qu’elle n’a aucune obligation de le faire ! Un choix idéologique bien assumé par Mme Barèges ! »

 Or le gouvernement a décidé qu’à la rentrée 2019 l’école maternelle est obligatoire à 3 ans. Et quand l’école est obligatoire il faut appliquer la loi Debré de 1959 qui oblige les municipalités à financer à parité les écoles publiques et privées de leur territoire. Depuis 1959 la gauche a été au pouvoir y compris avec des ministres communistes sans que cette loi ne soit abolie et de ce fait quelque soit la municipalité ce financement existe y compris pour les lycées privés.

 Au total, 50 millions d'euros supplémentaires devront être versés par les communes aux écoles privées sous contrat. Un coût élevé en raison de la présence des ATSEM, ces agents municipaux qui s'occupent des enfants dans les classes, aux côtés des enseignants.

 Dans les Landes, les élus ont fait le bilan : 878 enfants sont scolarisés en maternelle dans les 18 écoles privées sous contrat du département, ce qui représente 7,5% de l'ensemble des enfants scolarisés en maternelle.

 La facture sera importante pour certaines communes landaises. À Tartas le maire évalue le surcoût entre 8000 et 10 000€ par an. Jean-François Broquères explique que cela représente environ un demi-point de fiscalité : "je ne dis pas pour autant qu'il va falloir augmenter les impôts mais ça implique de regarder comment faire des économies par ailleurs". Les économies ne seront pas faites sur l'école publique, sur le budget éducation de la commune promet le maire de Tartas.

 Une compensation est cependant prévue par l'État. Jean-François Broquères, qui est aussi vice-président de l'Association des Maires des Landes, explique que la loi Blanquer dans son article 4 a prévu un "dispositif de compensation pérenne" mais il se dit "circonspect" vu l'expérience que les élus ont des compensations de l'État.

Et il a d’autant plus raison que l’Etat ne compensera que là où les mairies ne finançaient pas et à condition que l’extension de la compétence scolaire occasionne réellement des frais supplémentaires qui ne sera pas le cas là où il y a baisse d’effecitfs.

 Les dirigeants de l'enseignement catholique ont bien conscience que le subventionnement des élèves de maternelle du privé va représenter un budget pour les communes qu'elles n'avaient pas prévu. Pas question de leur mettre le couteau sous la gorge, il y aura des délais pour arriver à la parité..

 Madame Barèges a pu, par avance, installer ce financent avec l’idée d’aller petit à petit à la parité public-privé, et en cela il n'y a rien d'étonnant, mais le calcul va être savant car le financement par enfant du public ne comprend pas les salaires du personnel communal.

D’autres communes financent déjà, comme Gabarret dans les Landes. Cela prend la forme d'un contrat de trois ans avec l'école privée Sainte-Jeanne-d'Arc : "Nous voulions traiter tous les enfants et toutes les familles de la même façon" développe le maire de Gabarret Stéphane Barlaud qui précise que chaque élève scolarisé dans le privé coûte environ 750€ par an aux finances publiques. J-P Damaggio

P.S. J'avais déjà évoqué la question en avril 2018 !