Surprenant ce communiqué de la mairie de Montauban car il est rare qu’un tel effort de communication suive un Conseil municipal. On devine donc qu’il est là à titre électoraliste. Mais comme il nous informe, l’info est toujours bonne à prendre surtout que je pensais que dès la rentrée 2019 la loi Blanquer allait s’appliquer. Donc Barèges assume un volontarisme en la matière avec une augmentation conséquente pour les maternelles puisque le montant passe de 175 euros à 285 euros ! Notons que la gauche n’a pas voté contre mais s’est abstenue. J-P Damaggio

 

Communiqué mairie de Montauban : Conseil Municipal du 22 juillet.

La loi Debré stipule que les communes prennent en charge les dépenses de fonctionnement matériel des écoles privées sous contrat situées sur leur territoire. En vue de la rentrée 2019-2020, le Conseil municipal de Montauban a donc fixé le montant des financements dédiés...

La liberté de l'enseignement est une liberté constitutionnelle en France, liberté que les dirigeants de la Ve République ont rendu effective par le vote de la loi du 31 décembre 1959, dénommée loi Debré. Les communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement (matériel) des écoles élémentaires privées sous contrat avec l'Etat, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes des écoles publiques de la commune.

Cette prise en charge financière est une dépense obligatoire pour les classes élémentaires, à concurrence des enfants domiciliés dans la commune. La commune doit alors verser à l'école privée une contribution forfaitaire par élève et par an correspondant au coût d'un élève scolarisé dans un établissement élémentaire public.

Dans le cadre de la nouvelle convention 2019/2022, le coût de l'élève a été réévalué et s'élève désormais à 550 €. La Ville de Montauban versera donc ce montant pour chaque élève des écoles élémentaires sous contrat.

Pour les écoles maternelles privées, à partir de 3 ans, nulle obligation de financement.

La Ville de Montauban, cohérente dans l'attention portée à l'éducation, finance à hauteur de 285 € par enfant les établissements concernés, majorant ainsi sa participation forfaitaire de 110 €.

Le projet de loi Blanquer, s'il était adopté en l'état, rendrait obligatoire ce volontarisme local. Ces participations feront l'objet de 3 versements en novembre, mars et Juillet. Un nouveau calcul du coût de l'élève élémentaire sera réalisé en janvier 2022 afin d'évaluer à nouveau le montant de la participation.

Surprenant que l'opposition ait décidé de s'abstenir sur ce vote lors du Conseil municipal du 22 juillet...