LGV et tribunaux

Le combat contre la LGV nous a permis de nous confronter aux institutions les plus diverses.

Ce fut d’abord le grand débat public de 2005 : en TetG nous l’avons raté tellement le sujet était embrouillé.

Puis est venue l’Enquête d’Utilité publique. Combien sont-ils ceux qui nous répétaient : bataille perdue d’avance puisque ce sont les préfets qui nomment les commissaires ! Et pourtant bataille gagnée grâce à la qualité des arguments présentés.

Souvent l’Etat dit : « L’EUP a été positive donc les opposants doivent rentrer chez eux ! »

Là, l’EUP a été négative et l’Etat n’est pas rentré chez lui : il est passé outre et a produit trois DUP favorables !

Pourquoi trois ? Parce que le dossier a été divisé en trois : la section sud bordeaux (AFSB), la LGV, la section nord toulouse (AFNT).

 La démocratie permet de présenter des recours devant les tribunaux.

Comme les DUPs AFSB et AFNT ont été signés par les préfets le recours se fait devant le Tribunal Administratif et pour la LGV ce fut devant le Conseil d’Etat.

 Là encore nous avons entendu ceux qui ont répété : la justice est aux ordres donc c’est perdu d’avance.

Nous avons gagné devant le TA de Bordeaux, devant le TA de Toulouse mais perdu devant le Conseil d’Etat. Preuve que le Conseil d’Etat est aux ordres ?

 Le Conseil d’Etat a annulé la LGV Limoges Poitiers (et de ce fait elle est morte) quand Hollande était président alors qu’il tenait tant au projet ! Donc toute simplification est injuste.

 Est-ce que la LGV Limoge-Poitiers était plus ridicule que Bordeaux-Toulouse + Bordeaux-Dax ?

Dans le fond elles avaient le même objectif : ramener des voyageurs circulant sur la ligne POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse) sur la nouvelle LGV Bordeaux-Tours. L’objectif était le même mais l’ampleur bien différente.

 L’Etat et la SNCF ayant été battus au TA ils ont fait appel.

La Cour d’appel de Bordeaux vient de leur donner raison pour AFSB. On attend pour AFNT et il serait étonnant qu’elle change d’avis. Alors nous pouvons à notre tour faire appel en cassation devant le Conseil d’Etat.

En fait ce que nous avons appris c’est que l’EUP est une discussion sur le fond (et là nous avons gagné devant des commissaires qui étaient au départ pour la LGV) tandis que les recours en justice concernent la forme (est-ce que les décisions ont été prises dans les règles ? )!

Dans ce cas la justice ne juge pas du bienfondé de la décision mais du bienfondé de la méthode pour prendre la décision ! Une façon de faire oublier la décision ! C’est exactement comme au début du processus : les autorités poussent pour que le débat porte sur des détails (le tracé par exemple) afin de masquer le débat sur le fond : la LGV est-elle utile ?

La démocratie est souvent le meilleur moyen pour en finir avec la démocratie ; telle est la leçon de l’histoire. Tout comme le droit de vote qui n’a aucun sens en lui-même, mais n’a de sens que par les CONDITIONS du droit de vote. JPD