Impôts_par_communes_en_2019_dans_le_82_

Le tableau ci-joint sur les impôts locaux comprend la taxe d’habitation + taxe foncière sur le bâti et le non bâti + taxe additionnelle sur le foncier non bâti.

Ne sachant pas ce qu’est la taxe additionnelle sur le foncier non bâti j’ai demandé à un maire intelligent qui n’a pas su me répondre. Normal il n’est pas concerné ! C’est lié aux entreprises.

« La taxe additionnelle sur le foncier non bâti taxe au taux figé dans le temps ¶

Lors du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET, composée de la CFE et de la CVAE), la répartition du produit de la taxe foncière entre les collectivités territoriales a également été modifiée. Les régions et départements ne bénéficient plus du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Leur part a été transférée aux communes et aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) par l'intermédiaire de l'instauration de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB). »

Bref pour Golfech où l’impôt moyen est de 1660 euros par habitant c’est une moyenne qui ne concerne pas chaque habitant puisqu’une part vient d’un « habitant » bien particulier, la Centrale. Raison qui explique sans doute que Golfech n’aie pas accès à la DGF.

Pour savoir la moyenne par habitant réel il faudrait enlever cette taxe mais alors on n’aurait pas la mesure du global de la recette. Bref, à lire avec attention. JPD