Financement des cultes en Italie

Pour certains le mot séparation des églises et de l’Etat concerne seulement le fait que dans la constitution il n’y a pas de religion d’Etat. Je ne néglige pas ce point mais la question cruciale depuis la naissance de toutes les églises est celle de leur financement (c’est vrai aussi pour les partis politiques et bien d’autres choses). La carte issue du journal La Croix donne une idée (on y vérifie pour la France le cas de l’Alsace). Ceci étant il faut aller voir plus loin et aujourd’hui encore j’en reste à l’Italie.

Un gouvernement totalement « islamophobe » puisqu’il finance six églises et par la religion musulmane. Pour les juifs la situation est différente puisqu’ils refusent ce financement. Tout comme pour l’enseignement religieux à l’école la part de l’impôt versée aux églises n’est pas obligatoire, il suffit de le signaler. Le texte ci-dessous provient d’une étude du Sénat et date d’avant l’Euro. J-P Damaggio

 Le financement des dépenses des communautés religieuses

La loi n° 222 du 20 mai 1985 relative aux communautés ecclésiastiques et aux biens religieux, adoptée notamment pour permettre l'application du protocole conclu entre le Saint-Siège et l'État italien, a complètement modifié les mécanismes de financement de l'Église catholique.

Elle a en particulier supprimé le système des bénéfices ecclésiastiques et transféré les propriétés foncières associées aux charges à des organes créés spécifiquement, les instituts diocésains pour la subsistance du clergé, qui sont chargés de la rémunération des ministres du culte. Une péréquation des ressources est ensuite réalisée grâce à l'Institut central pour la subsistance du clergé. En remplacement de l'ancien système, la loi a introduit un dispositif de financement public dont bénéficient non seulement l'Église catholique, mais également les communautés religieuses qui ont conclu des accords avec l'État (voir liste à la fin).

a) Les communautés religieuses reconnues

L'Église catholique, ainsi que les six communautés religieuses qui ont conclu des accords avec l'État, bénéficient de financements publics. Elles peuvent en particulier recevoir une fraction de l'impôt sur le revenu, et les dons qui leur sont faits sont fiscalement déductibles. Elles bénéficient également d'un régime fiscal assez avantageux.

·  L'affectation d'une partie du produit de l'impôt sur le revenu

Les contribuables italiens peuvent déterminer comme bénéficiaire d'une petite fraction (0,8 %) du montant de leur impôt sur le revenu :

- l'État, pour lui permettre de financer ses dépenses d'entretien du patrimoine historique, d'aide aux réfugiés, d'assistance aux victimes de catastrophes naturelles... ;

- l'Église catholique pour son action pastorale, la rémunération de ses prêtres ou des mesures sociales ;

- l'une des communautés religieuses qui a signé un accord avec l'État.

Si le contribuable n'exprime aucun souhait, la fraction de 0,8 % est affectée aux différents bénéficiaires potentiels en proportion des choix faits par les autres contribuables.

L'Union des communautés juives et l'Union chrétienne évangélique baptiste ont décidé de ne pas participer à ce système, qui contredit le principe d'autonomie, auquel elles sont très attachées. La Table vaudoise, l'Église adventiste du septième jour et l'Église pentecôtiste ont décidé d'affecter les revenus provenant de cette source de financement à leurs activités sociales et humanitaires.

·  La déductibilité des dons

Les contribuables peuvent déduire de leur revenu imposable les dons faits à l'Église catholique ou aux autres Églises reconnues dans la limite de 2 millions de lires (c'est-à-dire de 6 800 FRF).

L'Union des communautés juives, qui a refusé de recevoir une partie de l'impôt sur le revenu, a obtenu que le plafond des dons déductibles, pour ce qui la concerne, soit porté à 7,5 millions de lires (c'est-à-dire 25 000 FRF).

·  Le régime fiscal avantageux

Les accords de villa Madame, les accords conclus en vertu de l'article 8 de la Constitution, ainsi que la loi de 1929 sur les cultes admis, précisent que les communautés religieuses concernées sont soumises au même régime fiscal que les organismes de charité et les établissements d'enseignement. Les principales caractéristiques de ce régime sont les suivantes :

- réduction de 50 % du montant de l'impôt sur les sociétés, payé pour les activités de nature commerciale ;

- exemption de l'impôt sur les successions ;

- exonération de la TVA.

·  Les subventions indirectes

Elles bénéficient essentiellement à l'Église catholique.

Les aumôniers catholiques de l'armée, des prisons et des hôpitaux sont rémunérés sur des fonds publics. En revanche, les aumôniers des autres communautés sont à la charge de ces dernières.

L'État assume le coût de l'instruction religieuse catholique dans les établissements publics d'enseignement primaire et secondaire : deux heures hebdomadaires dans les premiers, une heure dans les seconds.

b) Les autres communautés religieuses

Elles ne bénéficient d'aucun financement, direct ou indirect, de l'État. Cependant, elles profitent du même régime fiscal que les communautés religieuses reconnues.

Les communautés religieuses qui ont conclu des accords avec l'État

Il s'agit de la Table vaudoise, qui rassemble des communautés vaudoises, méthodistes et calvinistes des vallées piémontaises (accord de 1984) ; de l'Église adventiste du septième jour (accord de 1988) ; des Assemblées de Dieu, d'inspiration pentecôtiste (accord de 1988) ; de l'Union des communautés juives (accord de 1989) ; de l'Union chrétienne évangélique baptiste (accord de 1995) et de l'Église évangélique luthérienne (accord de 1995).

 Ces accords reconnaissent notamment aux différentes communautés concernées le droit d'entretenir des aumôneries, d'assurer l'instruction religieuse des élèves dans les écoles publiques et de célébrer des mariages civilement valables. Ils leur permettent aussi de bénéficier des mêmes financements publics que l'Église catholique.

 Les témoins de Jéhovah et l'Union bouddhique ont signé en mars 2000 des accords avec l'État, mais ces accords n'ont pas encore été ratifiés par le Parlement. Par ailleurs, un accord est en cours de négociation entre l'État et les communautés islamiques. Pour l'heure, ces confessions continuent donc à appartenir à la troisième catégorie.