Les expropriations et la LGV

Télécharger les CIAF 16 décembre 2024

Le document en pièce jointe concerne seulement les propriétaires et les exploitants concernés par l'emprise de la LGV. Expropriations du bâti et des agriculteurs, ne pas confondre. L'agriculteur doit être indemnisé pour la terre qu'il perd s'il est propriétaire et pour les récoltes perdues s'il est exploitant. A suivre. JPD