Municipales sans panachage…. Logique ?!

"La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité", va entrer en vigueur aux municipales de 2026.

Si un jour je dois écrire une histoire de la Cinquième république je le ferais à partir des élections municipales et cette loi en sera le bouquet final ! Elle est donc logique... mais incroyable pour moi et même scandaleuse !

Impossible de rayer ou rajouter des noms sur un bulletin de vote, ou de modifier l’ordre des candidats se présentant de façon groupée – comme c’était encore le cas jusqu’à présent dans les communes de moins de 1000 habitants (soit 24 000 communes). Comme il peut être difficile de trouver des candidats dans ces très petites communes, la loi autorise la présentation d’une liste incomplète jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif théorique du conseil municipal. Si la liste incomplète gagne l’élection que se passe-t-il ? C’est la proportionnelle donc le Conseil se complète avec les premiers de l’autre liste.

En effet, si la liste obtient la majorité absolue dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes ( y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, selon la règle proportionnelle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’atteint les 50 % des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé, auquel ne peuvent se présenter que les listes ayant recueilli 10 % des suffrages exprimés.

Pour ce qui concerne l’élection des adjoints au maire, les communes de moins de 1 000 habitants devront adopter le même régime que les autres: cette élection se fait « au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » (article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

L’obligation de parité ne s’applique pas au couple maire/adjoint. Le premier adjoint peut donc être du même sexe que le maire.

Je vais revenir sur cette loi ridicule voulue par la Macronie avec l’appui massif de toute la gauche à l’Assemblée nationale, et contre le vote massif du RN et de la droite, et je vais revenir sur le vote au Sénat. Pour aujourd’hui ça suffit.

Jean-Paul Damaggio