En 1877 un retour sur 1851

D’un côté on m’interroge sur Camille Delthil et de l’autre René Merle me rappelle la poursuite de son travail au sujet de 1851 donc je suis allé voir le journal de Moissac au sujet de cet événement. Après un premier article en voici un autre qui nous renvoie sur le sort à faire aux juges qui participèrent aux commissions spéciales championnes en répression (des dizaines de milliers de personnes frappées) . Les survivants (Delthil était très jeune en 1851) ne pouvaient oublier, et c'est grâce à eux que l'épisode du Général Boulanger n'a pas eu de suites fâcheuses. JPD

La Feuille villageoise 21 janvier 1877

Chronique hebdomadaire Moissac, le 22 janvier 1877.

M. le Garde des sceaux vient de flétrir éloquemment du haut de la tribune française, ces magistrats qui, peu soucieux du respect de la loi, s’en étaient allé prostituer la dignité de leurs robes de juges dans la promiscuité de ce qu’on appela les commissions mixtes, à l’époque funeste du coup d’Etat de décembre 1851.

Aux applaudissements répétés de l’Assemblée, M. Martel a frappé de bons coups : « Ces tribunaux d'exception, s’est-il écrié, ont été la justice par commissaires, la plus abominable et la plus sauvage des justices. »

Et M. Jules Simon, président du Conseil, traduisant la pensée de tous les cœurs honnêtes a laissé tomber ces paroles éloquentes : «Il y a quelque chose de supérieur à certaines lois, c’est la morale outragée, un principe de morale publique méconnu et foulé aux pieds. »

En France tout arrive, dit-on, le 12 janvier 1877, a été le jour de la grande réhabilitation publique du droit méconnu et avili par les aventuriers et les coupe-jarrets nocturnes de décembre 1851. Le bonapartisme en désarroi a cependant trouvé, qui le croirait, un défenseur, un seuil M. Paul Granier de Cassagnac. C’était trop ou trop peu. M. Cassagnac a fait l’éloge du coup d’Etat et démontré à sa manière — c’était, du reste, le seul moyen de justifier l’injustifiable, — la nécessité des commissions mixtes et le droit de leur création. Le vote de la Chambre indignée a fait justice de telles folies. L’ordre du jour motivée a été adopté par 395 voix sur 397 votants Deux voix pour les commissions mixtes et ceux qui en font partie !

Cette discussion sur les commissions mixtes devrait ce nous semble, pousser l’Assemblée à hâter la préparation de cette réforme judiciaire depuis si longtemps demandée et attendue par le pays. Que n’arrive-t-on surtout et bientôt à abolir l’inamovibilité, ce grand mot qui n'a pas toujours été, l’histoire nous le prouve, une suffisante garantie de l’indépendance des juges.

Que l’inamovibilité s’attache à la personne du magistrat, passe encore, mais qu’elle s’attache au siège même sur lequel ce magistrat est assis, voilà ce que l’Europe ne nous enviera jamais.

Quoiqu’il arrive, à moins de ces cas exceptionnels, fort rares heureusement, quoiqu’il arrive un juge ne peut être arraché à son fauteuil. Les gouvernements passent, les ministères chutent, les Présidents tombent, — lui reste. — On dira c’est très-beau, — oui, certes, trop beau même en vérité ! Nous ne sommes pas des anges, et Tartuffe lui-même en convenait jadis, nous sommes faits de pâte humaine, c’est pourquoi le Sage a pu dire : «Je suis homme et reconnais en moi l’éternelle infirmité de ma raison». Eh bien, si nous sommes humainement ou fatalement infirmes pourquoi nous ferions-nous de par la loi plus forts que la nature, elle-même nous a faits. Non, l’inamovibilité n’est point une garantie de l’indépendance du caractère ; souvent même elle peut pousser le magistrat à s’enivrer de la souveraineté que la loi lui donne jusqu'au point de lui faire perdre la lucidité de son entendement. C’est le cas de 1851. L’exemple des commissions mixtes doit nous suffire. Certes en 1851 ce n’est point la magistrature en tant que corps, la magistrature prise en son ensemble qui a été souillée, non, cette chose sacrée qui s'appelle la justice et qui s’incarne dans un ou plusieurs hommes ne saurait recevoir atteinte de l’iniquité ou de l’impudeur de ceux de ses représentants qui ont failli.

Le mauvais prêtre ne fait point la morale évangélique moins belle le mauvais juge ne saurait corrompre dans son essence le principe de justice. Mais la raison commande et l’intérêt public exige de rendre moins peccables et le prêtre et le juge et partant de les placer dans des conditions telles ou le bien l’emportera sur le mal et le moins mauvais sur le pire.

C’est pourquoi nous appelons toute l’attention de nos législateurs en général et de nos députés républicains de Tarn-et-Garonne en particulier, sur l’essai d’une réforme judiciaire sérieuse, réforme que l’esprit moderne réclame au nom de l’intérêt bien entendu qui s’étend du particulier au général et redescend du général au particulier.

Du reste, le sujet nous est cher et nous le reprendrons afin de comparer notre organisation judiciaire avec celle qui existe en Angleterre et aux Etats-Unis d’Amérique. C. D.