Les cinq législatives partielles

J'ai déjà évoqué sur ce blog le cas de la Haute-Garonne  à savoir l’élection du député socialiste Joël Aviragnet dans la 8ème circonscription.

Il y a quatre autre cas

- la 1re du Val-d’Oise, la députée LERM "en raison de l’inéligibilité de son suppléant. Ce dernier avait été président du conseil des prud’hommes de Pontoise jusqu’au 31 janvier 2017, ce qui n’est pas permis par le code électoral."

-la 1re du Territoire de Belfort, pour que le deputé Les Républicains, pour "avoir fait réaliser et distribuer, les derniers jours de la campagne électorale officielle, deux tracts dont la présentation matérielle les faisait faussement apparaître comme émanant de La France insoumise et du Front national, sans l’accord de ces formations politiques »,

-la 2e de la Guyane, pour le député LERM "en raison d’irrégularités constatées dans deux bureaux de vote."

-la 4e du Loiret pour un député Les Républicains (diffusion d'un message de « propagande électorale » sur Facebook le jour du scrutin)

 Le Conseil constitutionnel devra encore, en janvier 2018, examiner 13 contentieux concernant des circonscriptions outre-mer et des Français établis hors de France. JPD