Réunion Terres de Confluences

La Dépêche a décidé de communiquer l'ordre du jour du prochain conseil communautaire et le lecteur s'il s'y retrouve peut constater : c'est passionnant ! A suvre. JPD

"La prochaine réunion du conseil communautaire de "Terres des Confluences" se tiendra mercredi 30 septembre, à 18 h 30, salle Jules-Fromage à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Ordre du jour. Désignation du secrétaire de séance ; approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 juillet 2020 ; compte rendu des décisions prises par le président en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT ; compte rendu des délibérations prises par le bureau en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT.

Ressources humaines. Délibération fixant les modalités d’application du droit à la formation des élus communautaires ; délibération fixant les modalités d’application de la phase expérimentale du télétravail, charte relative au télétravail durant la phase expérimentale et outils d’application ; création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3.1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984) ; fermetures de postes, modification du tableau des effectifs ; actualisation de l’organigramme des services.

Environnement. Fiscalité : taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2021, exonération des producteurs non ménagers assujettis à la redevance spéciale. Déchetteries intercommunales : validation de l’avant-projet des travaux d’optimisation des déchetteries intercommunales. Service public d’assainissement non collectif (SPANC), adoption du rapport sur le prix et la qualité du SPANC Terres des Confluences

2019 ; service public d’assainissement non collectif (SPANC), mise à jour du règlement du service SPANC.

Finances. Fiscalité : taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), fixation du coefficient multiplicateur. Finances-budget principal : décision budgétaire modificative n°1, exercice 2020. Finances-budget annexe collecte et traitement des déchets, décision budgétaire modificative n°2 – Exercice 2020. Commission intercommunale des impôts directs (CIID), proposition de commissaires membres.

Affaires générales. Pôle d’équilibre territorial et rural Garonne-Quercy-Gascogne (PETR CQG), abrogation de la délibération n° 07/2020 – 2 – 13 et nouvelles élections des 7 délégués titulaires et 7 suppléants ; création de 3 commissions thématiques intercommunales ; désignation des membres au sein des trois commissions thématiques intercommunales ; mode de gestion de la nouvelle cuisine centrale, création d’un groupe de travail pour le choix du mode de gestion ; Commission de suivi de l’établissement de Butagaz, élection des délégués communautaires ; établissements scolaires du second degré, désignation des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ; territoires d’industrie, nomination de référents élu et entreprise représentant la Communauté de Communes ; commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), désignation du remplaçant du président de l’EPCI pour siéger à la CDAC.

Aménagement. Aménagement du territoire, projet du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Occitanie arrêté, avis ; accord de principe – soutien de la candidature du CAUE à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) en cours pour le déploiement d’un guichet unique dans le cadre du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE)."