La Commune en réunion le 20 avril 1871

Commune de Paris Séance du 20 avril.

PRÉSIDENCE DU CITOYEN VIARD.

La séance est ouverte à trois heures. Une demande du citoyen Blanchet, relative à la rue portant le nom de « Bonaparte », est renvoyée à la municipalité du 6° arrondissement.

Le citoyen Parisel rend compte de la mission dont lui et le citoyen Paschal Grousset avaient été chargés auprès du médecin en chef des ambulances.

Le président donne lecture de la proposition suivante, déposée sur le bureau par le citoyen Andrieu

Considérant la nécessité d'établir

1° Une délimitation des attributions de fonctions de diverses commissions

2° De décharger la commission exécutive de mille affaires qui ne sont pas questions de salut public;

3° De mettre aux mains de la Commune l'administration;

Le soussigné propose la nomination d'une commission administrative chargée de répondre à ces divers besoins.

Le citoyen Paschal Grousset ayant fait observer que la Commune avait déjà décidé la formation d'un secrétariat chargé de répondre à toutes les demandes, dépose à son tour la proposition suivante, acceptée par les citoyens Vaillant et Delescluze

La Commune,

Considérant d'une part qu'il faut en finir avec les conflits d'attributions qui se produisent tous les jours devant elle, et qu'on ne peut en finir que par une réorganisation radicale; qu'il y a convenance à faire participer les nouveaux membres de la Commune à son organisation,

Décide

1° Toutes les commissions de la Commune seront immédiatement refondues et leurs attributions définies

2° Chaque commission désignera un de ses membres pour prendre la direction du service qui le concerne sous son contrôle direct; en être responsable devant la Commune;

3° La commission exécutive sera composée de la réunion des délégués de commissions.

Le citoyen Cluseret, se basant sur la probabilité d'une attaque générale, et afin de centraliser tous les pouvoirs en vue de cette attaque, demande à son tour la prise en considération de la proposition suivante :

« Les commissions sont licenciées ; il leur sera substitué des délégués aux différents départements. Ces délégués se réuniront entre eux une fois par jour, et une autre fois au sein de la Commune, afin de rendre compte de leurs départements. »

Après une discussion engagée entre les citoyens Avrial, Parisel; Lefrançais, Rastoul et Clémence, appuyant la proposition Cluseret, les citoyens Babick, Vaillant, Fortuné (Henri) qui acceptent au contraire la proposition Grousset, et le citoyen A. Arnould, appuyant à la fois les propositions Grousset et Cluseret, demandent en outre qu'il soit voté d'abord sur les questions de principe :

« Y aura-t-il ou, non des délégués responsables?»

Le citoyen Vermorel formule une troisième proposition ainsi conçue:

« Il y aura un délégué à chaque grand service. »

Sur la demande du citoyen Rigault, la Commune décide que les auteurs de ces propositions s'entendront entre eux pour formuler un projet unique.

Le citoyen Arnold communique à la Commune des documents tous relatifs au chemin de fer du Nord, constatant une tendance de la part des principaux chefs à désorganiser le matériel et le personnel. Le citoyen R. Rigault ayant fait remarquer que le citoyen Paul Pia était spécialement délégué aux chemins de fer, la Commune, après avoir entendu les citoyens Régère, Ostyn, Tridon, Fortuné (Henri), Champy, Mortier et Ferré, invite le citoyen Arnold à communiquer immédiatement ces documents au citoyen Pia.

Les auteurs des propositions étant rentrés en séance, la Commune passe à la discussion du projet présenté par eux,

§ 1er « La Commune nomme à chacun des services publics un délégué unique et responsable, sous le contrôle de la commission et de la Commune. »

Le principe de ce paragraphe, mis aux voix, est adopté à l'unanimité moins une voix.

Consultée sur le nombre des délégués, la Commune adopte la proposition du citoyen Grousset, fixant un délégué à chacun des grands services.

« § 2. Le délégué a tous les pouvoirs nécessaires pour prendre seul et sous sa responsabilité les mesures exigées par la situation. »

Ce paragraphe, mis aux voix, est accepté sans discussion à l'unanimité moins quatre voix.

« § 3. Les commissions ne peuvent entraver en rien l'action du délégué elles contrôlent ses actes et en réfèrent à la Commune. Sur ce paragraphe, le citoyen Deresme demande qu'il soit ajouté: « la Commune ayant à juger comme tribunal suprême. » Le citoyen Avrial propose l'amendement suivant « Chaque délégué responsable vis-à-vis de la commission peut être révoqué par elle. »

Enfin, un second amendement du citoyen Amouroux, ainsi conçu, est accepté : « Le délégué responsable pourra être révoqué par la Commune, sur la demande de la commission, qui devra fournir les pièces à l'appui. »

Le paragraphe ainsi amendé est combattu par les citoyens Bestay et Régère, mis aux voix et adopté. Sur le quatrième paragraphe, le citoyen Andrieu propose l'amendement suivant, appuyé par les citoyens Lefrançais et Arnold

«En remplacement de la commission exécutive, il sera créé une commission de direction générale, composée de membres de la Commune, à l'exclusion absolue des délégués.»

Discussion du paragraphe combattu ou accepté par les citoyens R. Rigault, Jourde, Vermorel, A. Arnould, Viard, J. Vallès.

Le citoyen Delescluze propose le projet suivant

La Commune arrête

l° Le pouvoir exécutif est et demeure confié, à titre provisoire, aux délégués réunis des neuf commissions, entra lesquelles la Commune a réparti les travaux et les attributions administratives;

2° Les délégués seront nommés par la Commune, à la majorité des voix;

3° Les délégués se réuniront chaque soir, et prendront, à la majorité des voix, les décisions relatives à chacun de leurs départements

4° Chaque jour ils rendront compte à la Commune, en comité secret, des mesures arrêtées ou discutées par eux, et la Commune statuera.

La clôture de la discussion ayant été prononcée, le projet Delescluze, mis aux voix, est adopté par 47 voix contre 4.

Il est procédé à la nomination des neuf délégués.

La Commune décide que le vote sera fait au scrutin de liste, et qu'en outre les bulletins non signés seront considérés comme nuls.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants

Sur 53 votants, sont nommés

                            Les citoyens                      Voix.

Guerre, Cluseret,                                            42

Finances, Jourde,                                          33

Subsistances, Viard,                                     30

Relations extérieures, Paschal Grousset, 27

Enseignement, Vaillant,                              27

Justice, Protot,                                             47

Sûreté générale, R. Rigault,                      29

Les candidats aux « travail et échange et services publics » n'ayant pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin.

Le citoyen Franckel est nommé délégué à la commission du travail et échange, et le citoyen Andrieu aux services publics. La séance est levée à huit heures.