Donat, les impôts, moyen-âge

C'est à l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse que Jean Donat s'exprima avec le plus de constance de 1929 à 1943. A ma connaissance cette lecture n'a pas donné lieu à un livre car Donat meurt en 1944. Ce qu'il explique ici, sur les impôts au moyen-âge, nous rappelle que la question est presque aussi vieille que le monde ! J-P Damaggio

 SEANCE DU 23 AVRIL 1942. — Lecture de M. DONAT :

Ressources et impôts locaux dans une communauté au Moyen âge.

Cette étude porte spécialement sur la communauté de Saint-Antonin-de-Rouergue. Après avoir relevé les multiples charges incombant à cette communauté au cours du Moyen âge, il importait, semble-t-il, de rechercher les moyens par lesquels elle parvenait à couvrir les dépenses engagées. Ce fut, d'une part, par les bénéfices retirés de l'exploitation du domaine communal ; d'autre part, par le prélèvement assez légitime d'une partie du revenu des habitants perçu sous forme d'impôts.

La matière imposée fut de nature diverse. La ville eut d'abord recours à la création de véritables monopoles : fours, boulangeries, boucheries, poids public, marque des draps, droits de place, encan, parfois droit de pêche sur la rivière d'Aveyron, taxe perçue sur le bétail étranger pénétrant dans la juridiction, impôt dit de quête (« quista »), « soquet » ou « souchet », leude, cens communal exercé sur un territoire particulier concédé à la ville par saint Louis. Telles sont les principales de ces ressources dont quelques-unes ont été exploitées sous une forme ou sous une autre jusqu'à notre époque.

L'application de ces différents impôts nous révèle parfois de curieuses situations. En ce qui concerne les fours, par exemple, la ville sut se rendre acquéreur de ceux qui avaient été fondés par des particuliers ; puis elle en créa à son tour. Elle en possédait sept au XIVe siècle, qu'elle affermait annuellement par voie d’enchères publiques. En faveur des familles qui ne préparaient pas leur pâte, elle concédait de la même manière des locaux de boulangerie dont elle tirait ainsi bénéfice, se réservant néanmoins le droit de contrôle et de taxation.

De même, elle obtint le droit d'établir des boucheries, adjugées aussi par voie d'enchères, mais sur lesquelles elle exerçait une surveillance sévère à la fois au point de vue de la qualité et du prix de vente. C’est ce dont témoigne un curieux règlement de 1323, dont M. Donat analyse les grandes lignes.

Le droit de pesage constituait également un revenu communal. En outre du poids public, il existait celui de la viande et celui de la draperie (« pes de la draparia »), industrie particulièrement prospère en ce lieu aux XIIIe et XIVe siècles. Les uns et les autres étaient concédés par adjudication.

Quant au droit de quête, il présente ce caractère particulier de reposer dans sa plus grande partie sur la quantité de bétail bovin, ovin ou porcin, possédé par les habitants. Etabli par gâches, il paraît avoir été équitablement fixé ; exactement calculé, il a permis à M. Donat de déterminer le chiffre du cheptel animal de la communauté au XVe siècle dans les années qui suivirent la fin de la guerre de Cent ans. Il apparaît de ce fait que l’élevage constitua à ce moment une des causes du relèvement d'une région pourtant assez durement éprouvée.

Enfin le cens perçu sur le territoire de la communauté qui s’étendait sur le causse du Quercy était payé par les exploitants des métairies qui y avaient été créées : acquitté en nature, en setiers de froment et d'avoine, il était partagé en portions égales entre le roi et la communauté.

Le « soquet » portait sur le prix du vin au détail; et la leude, sur celui des marchandises vendues au marché.

Mais à cela ne pouvaient se limiter les charges supportées par une population qui devait aussi alimenter le trésor royal en contrepartie de la protection accordée par le roi à une communauté entrée dans son domaine après la croisade albigeoise.

Aux impôts locaux viennent par suite s’ajouter ceux qui s'appelèrent : fouage et taille, gabelle, impôt sur le revenu (mentionné en 1326), acapte et arrière-acapte, lods et ventes, commun de paix, pesade et araigue, etc...

Toutes ces impositions représentaient d'assez lourdes charges, dont, en période de prospérité, la population paraît cependant s'acquitter sans contrainte excessive.