Moissac : le cas de Gouges-Cartou (1738-1797)

Il m’est arrivé d’évoquer ce personnage à travers sa déclaration des droits de l’homme en 1789.

Grâce à la très belle étude de Laure Sourbé sur Moissac pendant la révolution (1789-1799) on peut revoir ce personnage et mieux percevoir un des aspects importants de la ville : le lien avec les USA ! Arnaud Gouges-Cartou était né le 22 janvier 1738 à Moissac et il est mort le 4 novembre 1797 à Baltimore. Christine Fauré qui a publié la déclaration des droits de Gouges-Cartou indique qu’il est parti aux USA dès le 15 novembre 1790. J-P Damaggio

«C. Arnaud Gouges-Cartou (1738-1797), député du Quercy aux Etats Généraux de 1789 :

Arnaud Gouges-Cartou fut élu député du Tiers de la sénéchaussée de Lauzerte le 10 mars 1789. Il est issu d’une grande famille de négociants en grains. Depuis les années 1750, les Gouges sont implantés à Bordeaux, notamment grâce aux liens qui les unissent à Raymond Vignes, un puissant négociant bordelais. Antoine et Raymond Gouges, ses frères, s’installent dans le grand port colonial dès 1759. A partir de là, ils sont, en tant que commissionnaires, le principal relais de la fabrique familiale située dans le faubourg Saint-Jacques à Moissac et dirigée par Arnaud Gouges, dit Gouges-Cartou. A partir des années 1770, il se lance avec eux dans l’armement des navires. Il est alors à la tête d’un réseau important dont la portée s’étend au Cap Français, sur l’île de Saint-Domingue grâce à un autre de ses frères, François. Fort de son réseau familial, Arnaud exerce un contrôle total sur l’activité minotière de la fabrication à la vente des farines aux Antilles. Nulle figure ne pouvait être aussi représentative des intérêts économiques de la communauté de Moissac aux États Généraux que la personne de Gouges-Cartou. Il porte en lui cette identité marchande de la ville, il a contribué à sa prospérité. Son activité florissante lui avait permis d’accéder à la charge de consul en 1785 et de devenir un notable économique et politique de Moissac.

Pendant son séjour à Paris en 1789, Gouges Cartou fut un député actif du Tiers Etat. Il signa le serment du Jeu de Paume et fut un membre respecté du Comité des Subsistances. Il publia un projet de Déclaration des Droits intéressant dans le cadre des travaux préparatoires visant à donner une Déclaration des Droits de l’Homme comme préambule à la Constitution. Au même titre que Sieyès, Lally-Tollendal ou Rabaud Saint-Etienne, Gouges Cartou faisait connaître son projet à la tribune de l’assemblée. Il présenta une déclaration longue de soixante-et-onze articles divisés en trois sections : les droits de l’Homme (articles 1 à 6), les droits du citoyen (articles 7 à 15) et les droits des sociétés (articles 16 à 71). Il déclare dans le texte précédant sa Déclaration qu’il s’est inspiré des Constitutions Américaines, de la pensée de Mounier et de Rabaut Saint Etienne. Il n’a pas la prétention de se revendiquer écrivain, reconnaissant «son faible génie» puisqu’il n’est pas «du métier». Son but est précisément de produire un texte simple, clair et à la portée de tout le monde, contrairement au projet de l’abbé Sieyès qu’il juge trop compliqué. Dans le contenu de sa déclaration, Arnaud Gouges-Cartou met en avant l’égalité et la liberté comme les premiers droits naturels de l’homme, au même titre que Condorcet. Sa déclaration défend ensuite les grands principes communs à tous les autres projets : l’idée que le citoyen est libre dans l’exercice de ses facultés tant qu’il ne nuit pas à autrui, tout ce qui n’est pas défendu par la Loi est permis et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Selon lui, la souveraineté réside dans le réside dans le peuple et possède le pouvoir de modifier comme bon lui semble la Constitution et le gouvernement. Il se prononce en faveur de la liberté des opinions religieuses. Gouges-Cartou prône la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif et pense que l’impôt doit être fixé par le Corps législatif. Mais les derniers articles sont le reflet de son allégeance encore vive pour la monarchie. Il a pour opinion que «le gouvernement monarchique est celui qui nous convient le mieux» et préconise le respect et la plus haute considération de la personne du Roi. Cependant, pour lui, le meilleur moyen d’unir intimement le «Prince et ses sujets» est une Constitution, bien plus efficace que «la vaine cérémonie du Sacre de nos Rois». Il en fait la principale force de l’Etat.

Le consul moissagais est également l’auteur d’un Mémoire sur les Subsistances, publié aussi en 1789 à Paris. En tant que membre du Comité des Subsistances et de son expérience professionnelle comme négociant en grains, il propose un projet d’arrêté visant à « soulager la misère publique », de déterminer « la cause de la cherté des grains » et défend la libre circulation des grains et farines dans le Royaume, la Corse et les colonies françaises. Gouges Cartou pense donc que le monopole de l’approvisionnement doit être détenu par les municipalités et non le gouvernement. En revanche ce dernier doit assurer une protection totale vis-à-vis des négociants et de leurs marchandises et uniformiser les poids et mesures. Enfin, il explique la nécessité de créer une banque nationale pour aider les propriétaires terriens en cas d’accidents survenus à leur récolte et l’accord d’un fonds spécial pour chaque paroisse « pour les années de calamités » et qui serait destiné aux artisans et aux journaliers.

Moissac eut donc un député actif à Paris, exprimant des idées intéressantes pour la construction d’un régime meilleur. Mais était-il un bon relais pour défendre les revendications de la communauté de Moissac auprès de l’assemblée ?

Moissac espérait, à l’annonce du remaniement des divisions administratives, obtenir le siège de chef-lieu de district. Les consuls comptaient bien, cette fois-ci, tenir leur revanche sur Lauzerte qui avait décroché le siège de la sénéchaussée à l’instar de Moissac. Mais Arnaud Gouges-Cartou, dans deux dépêches93 envoyées au mois de décembre 1789, avait prévenu les consuls des difficultés qu’il aurait pour l’obtention du siège de district dans le Quercy. Persuadés de l’aboutissement de leur requête, les consuls n’ont pas pris en compte les avertissements du député qui leur demandait d’envisager l’échec et le rattachement à d’autres provinces. Le conseil reste « persuadé que M. Gouges-Cartou dont les vertus, les talents et le patriotisme sont généralement reconnus suffira seul au succès de l’important objet dont il s agit ».

A la fin du mois de décembre, un conflit éclata entre le député et le conseil politique à ce sujet. A la suite de la réception de lettres des consuls comportant « des propos peu mesurés », Gouges-Cartou menaça de suspendre toute correspondance avec eux. Ces derniers furent violemment dénigrés par certains habitants de Moissac pour cet affront au député, ce qui les contraignit même à proposer leur démission. La situation se dénoua lorsque le 24 décembre, le conseil politique renouvela sa confiance aux consuls et les pria de s’excuser pour ne pas couper la correspondance avec Gouges-Cartou car se serait les priver «du plus grand avantage de la communauté».

Tandis que le 24 janvier 1790, les conuls revenaienty une rponse défavoirabl de l’assemblée pour être chef-lieude isr’ict, un redoublement des violences populaires se fit sentir dans le Quercy aux encvirons e Moissac ; Elles précvipitèrebt la mise en place de nouvelles institutions.