Des taxes nouvelles pour payer les LGV

Comment ne pas relayer la joie de Jean-Louis Chauzy qui découvre que les sénateurs veulent faire passer une taxe déjà décidée de 24 à 29 millions d'euros par an ! Et des amendements veulent en ajouter d'autres ! Et pour être informé il faudra en plus suivre les débats à l'Assemblée etc. Insupportable ! J-P Damaggio 

Le Sénat vote des financements complémentaires pour GPSO et LNMP

A l’occasion de l’examen de la loi de finances 2023, les sénateurs ont voté hier plusieurs amendements visant à consolider et apporter de nouveaux financements pour la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan et la Société de la Ligne Nouvelle Provence Cote d’Azur.

Pour GPSO, la taxe spéciale d'équipement (TSE) prévue dans le cadre du financement de la ligne à grande vitesse sera portée à 29 millions au lieu des 24 millions initialement prévus par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Les sénateurs ont également instauré une taxe additionnelle sur la taxe de séjour au profit du GPSO et de la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) à compter de 2024.

« Eurosud TEAM et tous ses partenaires se félicitent aujourd’hui de l’action parlementaire transpartisane décisive, menée par les sénateurs des territoires concernés ce 22 novembre 2022.

 Nous avons porté, dès l’origine, la proposition de création de ces sociétés de projet sur le modèle de la Société du Grand Paris. Elles sont devenues grâce à la LOM, les nouveaux outils de financement des grands projets d’infrastructures en France, associant l’Etat et les Collectivités concernées.

 Nous sommes heureux aujourd’hui de constater que le travail collectif se poursuit et que leur volonté ne faiblit pas afin de rattraper le retard pris dans le sud de la France en matière ferroviaire. Ces lignes nouvelles c’est aussi plus de capacités pour le fret, pour les TER et les futurs RER. C’est la seule manière de réussir à décarboner durablement nos mobilités ».

Jean-Louis Chauzy, Président d’Eurosud TEAM, Président du CESER Occitanie

De nouveaux impôts pour financer la LGV ! grâce à Claude Raynal sénateur de la Haute-Garonne

34% supplémentaires sur la taxe de séjour

Relèvement du plafond de la taxe spéciale d’équipement (qui a été créée spécifiquement pour l’instauration de la LGV) de 5,5 millions additionnels (Chauzy ne mentionne que celle-ci)

Création d’une taxe supplémentaire annuelle sur la cotisation foncière des entreprises de 21,5 millions d’euros (les entreprises ont le temps de faire capoter cet amendement à l'Assemblée).

De toute façon si les entreprises paient elles vont répercuter la taxe sur leur production et au final ce sont toujours les mêmes qui paient. J-P Damaggio

En pièce jointe le débat au Sénat où le sénateur du 82 se distingue : 

"M. François Bonhomme. - Vous voulez supprimer la TSE ? Mais cela fait plus de vingt ans que le Sud-Ouest attend la LGV ! Le premier comité interministériel date de 2003. Nous sommes les seuls à ne pas être desservis : le Sud-Ouest passe après Marseille, Bordeaux, Tours, Lyon, Strasbourg... Heureusement qu'au Sénat nous avons le souci de l'aménagement du territoire."

François Bonhomme ne sait pas que la LGV c'est pour déménager le territoire au profit des métropoles. Pourtant avec la vie de la gare de Caussade il devrait savoir..

Compte rendu Sénat 22 novembre