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Vie de La Brochure
5 janvier 2023

Heureux habitants de Laguépie vous ne paierez pas la taxe

LGV 82

L’arrêté est tombé. En date du 31 décembre 2022. Il était temps car à un jour près l’impôt était reporté d’un an ! L’arrêté établit la liste des communes mentionnée à l’article 1609 H du code général des impôts. Mais quel impôt nouveau ? L’association Alternative LGV Midi-Pyrénées n’a pas cessé de le répéter, il  n’y aura pas de LGV nouvelle sans impôt nouveau. Les promoteurs de la LGV répondaient NON pas d’impôt nouveau.

Alors pourquoi quatre communes du Tarn-et-Garonne (Laguépie, Verfeil, Varen, Castanet) en sont exemptées ? Car leur mairie se situe à plus de 60 minutes de l’éventuelle gare LGV.

Le produit de cet impôt de 29,5 millions d’euros par an est réparti entre toutes les personnes, physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente à ces communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale.

Voilà tout est clair à présent, à savoir que des victimes de la future LGV vont être contraints en plus de participer au nouvel impôt.

Un impôt sur les entreprises a été évoqué mais nous restons loin de sa réalisation.

Cet argent va tomber dans les caisses de la Société financière du GPSO dont pour le moment nous connaissons le président : Guy Kauffmann. Il a déjà œuvré pour le Grand Paris Express où la facture a augmenté d manière phénoménale. J-P Damaggio

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