EELV à Castelsarrasin

Démarche utile que celle de quatre conseillers régionaux EELV, Véronique Vinet (Co-Présidente du groupe Nouveau Monde en Commun), Fatma Adda (Vice-Présidente de la commission Aménagement du territoire), Judith Carmona (Présidente de la commission Agriculture) et Gérard Onesta (Président du bureau de l’Assemblée) venant à la rencontre des citoyens pour évoquer leur mandat. J'ai par ailleurs évoqué la question de la LGV. Ici je m'attarde à celle de l’Assemblée des Territoires chère à Gérard Onesta.

Sur le site de la Région on apprend :

"L’Assemblée des Territoires est un dispositif de démocratie territoriale, unique en France, un espace de dialogue entre les Territoires et le Conseil Régional et entre les Territoires entre eux. Cet organe consultatif a pour vocation d’inscrire l’action régionale dans la proximité et de faciliter la mutualisation des expériences entre les territoires et la diffusion de l’innovation. L’Assemblée des Territoires est constituée de 158 élus locaux ne siégeant pas au Conseil Régional, désignés de façon paritaire par les territoires de projets (Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, Pays, EPCI …) avec la volonté d’être en adéquation avec les territoires vécus."

La démarche part d'un constat juste : les élus régionaux sont essentiellement des élus issus des métropoles (même si le mode de scrutin est départemental). Faut-il créer une nouvelle structure pour que la Lozère (par exemple) se fasse mieux entendre ?

Le journaliste Laurent Dubois est septique pour deux raisons :

"Ses inventeurs (Carole Delga et Gérard Onesta) considèrent que c’est un outil pour lutter contre l’exclusion des territoires et le vote extrême que suscite un sentiment d’abandon. C’est l’ambition de départ. A l’arrivée, l’Assemblée des Territoires n’est pas vraiment une innovation et ressemble (beaucoup) à un coup de com’."

Le même journaliste indique :

"Les organes consultatifs sont bien connus et très présents dans le paysage politico-administratif. Conseil Economique, Social et Environnemental (CESER), Conseil Régional des Jeunes (CRJ), Conseil Régional Consultatif des Citoyens Handicapés (CCH). Les conseils régionaux sont entourés d’instances consultatives. Quelles différences et quelle plus-value s’agissant de l’Assemblée des Territoires ? S’il s’agit simplement de mettre en orbite un nouveau satellite, il n’y aura rien de neuf sous le soleil."

 Au cours de la réunion à Castelsarrasin il a été rappelé que les membres du Conseil régional sont supposés participer à 1700 associations, institutions et autres. Un lien là aussi direct entre la société et les élus, un lien en fait trop vaste car ils ne peuvent siéger partout ! Par exemple a été évoqué le cas de Patrice Garrigues qui doit sièger à un organisme lié à Golfech et qui s'en dispense.

 En fait dans l'idée de Gérard Onesta, cette Assemblée pourrait éventuellement se généraliser en France et remplacer les Conseils départementaux. C'est là une position bien connue des Verts qui fait débat dans la société. Je rappelle que Sarkozy d'abord, Hollande ensuite ont envisagé de supprimer cet élément du "mille-feuilles". Baylet a d'abord obtenu le maintien des Conseils départementaux ruraux puis finalement de tous les conseils départementaux.

 Gérard Onesta est aussi un grand défenseur d'une autre institution, le bureau de l'assemblée pour séparer en partie la fonction de l'exécutif et la fonction du législatif.

La France ne connaît pas ce phénomène qui est un des éléments clefs du système électoral aux USA. Pour une mairie, l'élection y est double : d'un côté l'élection de l'exécutif (le maire) et de l'autre celle des élus de chaque zone de la commune qui forment le législatif. Le maire n'est pas issu du conseil municipal. Ce choix mérite attention. J-P Damaggio