Condamné à un an de prison ferme, Yvon Collin n'a plus que l'appel pour sauver ses positions. En face, des témoins de poids. Le Petit journal (comme France 3) donne le point de vue du sénateur que je reprends. Un point de vue exagéré car pour qui connaît l'affaire Dreyfus à Montauban la bataille sociale fut d'une autre ampleur. Se reporter à La Dépêche pour les positions opposées. J-P Damaggio.

 Article Petit Journal

Durant l’affaire Dreyfus, les dreyfusards et antidreyfusards s’affrontèrent particulièrement violemment dans la presse voir dans la rue, afin de défendre leurs convictions. C’est un peu ce qui est en train de se passer aujourd’hui en Tarn-et-Garonne alors que vient de tomber le verdict en première intense dans ce que l’on peut appeler l’affaire « Collin ». Les ingrédients sont les mêmes quand se mélangent la politique et des preuves récusables.

En première instance, le Tribunal correctionnel de Lyon vient donc de condamner le sénateur de Tarn-et-Garonne Yvon Collin à 1 an de prison ferme et 12 mois avec sursis pour trafic d’influence passif. Une condamnation bien en dessous des réquisitions du procureur qui avait demandé quatre ans de prison dont deux avec sursis.

Il a estimé que les accusations de corruption étaient suffisamment étayées dans un procès marqué par l’absence de l’auteur des lettres accusatrices, Jean-Pierre Gonzatti (qui s’est depuis rétracté), également poursuivi pour trafic d’influence actif. Pour cela, il écopera d’une condamnation plus clémente de 12 mois de prison avec sursis.

À l’audience le 21 septembre, le procureur Fabrice Tremel avait accusé le sénateur de « malhonnêteté » et dénoncé un « enrichissement personnel », assurant que le doute n’avait « pas sa place dans ce dossier ».

À l’origine de l’enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par Jean-Pierre Gonzatti dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40 000 euros pour financer une campagne électorale en échange d’un emploi pour son jeune neveu. Mais M. Collin aurait empoché l’argent sans honorer le contrat.

Parmi les destinataires, le vénérable d’une loge maçonnique, Jean-Louis Piccin, à laquelle appartenait M. Gonzatti avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.

Joint par téléphone, François Saint-Pierre, avocat pénaliste au Barreau de Lyon nous a informé qu’Yvon Collin conteste le jugement : « Il a décidé de faire appel devant la cour d’appel de Lyon. Cet appel est suspensif, il sera examiné dans environ 12 mois, et jusqu’à ce que sa cause soit examinée, je rappelle fermement que M. Collin est présumé innocent. Il attend une relaxe de ce procès et il est absolument déterminé à l’obtenir ».

 

« L’absence de toutes preuves »

En effet, ce jugement de première instance peut être renversé par la cour d’appel. Pour cela Me Saint-Pierre insiste sur « l’absence de toute preuve matérielle contre Yvon Collin sur le délit qui lui ai reproché et qu’il conteste avoir commis. Bien que modéré face aux sévères réquisitions, le jugement me paraît non-justifié en l’absence de toutes preuves du délit en cause ».

L’accusation s’est fondée sur une dénonciation de Jean-Pierre Gonzatti. Celle-ci est qualifiée par la défense de « vague, non étayée et surtout a fait l’objet d’une rétractation de M. Gonzatti qui par ailleurs n’est pas venu à l’audience […] dans ces conditions là une décision de culpabilité n’est pas juridiquement fondée ».

Le gros point d’interrogation sera donc de savoir si M. Gonzatti sera présent à cette prochaine audience. Pour l’instant l’on ne sait pas s’il fera appel de sa condamnation ou si le procureur va faire appel contre sa condamnation.

Pour la défense d’Yvon Collin, l’absence de M. Gonzatti a été défavorable à leur client : « Il est essentiel que les juges entendent M. Gonzatti […] Je pense qu’en droit il n’est pas possible à un tribunal de prononcer une condamnation sur la base, uniquement, d’une déposition de quelqu’un qui est absent. J’ai demandé une confrontation au juge d’instruction qui me l’a refusé. M. Gonzatti était convoqué à comparaître devant le tribunal correction mais il n’est pas venu. L’on ne peut pas juger dans ces conditions et le tribunal aurait dû appliquer la procédure qui s’applique dans ces cas de figure puisque M. Gonzatti a invoqué une maladie ».

Ce type de procès où comparaissent des élus est généralement tendu et fait toujours craindre à la défense une sur-réaction des juges face à des personnes qui se doivent une conduite irréprochable. La défense a ainsi dû redoubler d’effort.

Ils ont d’abord insisté sur le fait que le procureur n’a pas produit de preuve réelle du délit « on n’a jamais retrouvé la moindre trace d’argent dans les mains d’Yvon Collin, sur son compte bancaire, des dépenses non justifiées. »

Le deuxième argument fut que l’accusation ne se fondait que sur la parole de M. Gonzatti « laquelle était vague, il l’a rétractée, il n’est pas venu à l’audience »

Et en en troisième lieu, Me Saint-Pierre a fait valoir une vengeance politique de ses anciens amis du PRG : « M. Baylet, M. Piccin, M. Olivet, M. Gonzalez et d’autres avaient tenu des propos rageusement accusateurs ce qui me laissait penser, non pas à une théorie du complot mais à une utilisation à des fins politiciennes partisanes de la situation judiciaire d’Yvon Collin et avec lequel ils étaient en conflit politique […] la meilleure des preuves ce sont toutes les unes consacrées à cette affaire par la Dépêche du Midi ».

Le procès en appel devrait avoir lieu dans l’année 2018, c’est le vœu de la défense présentant une situation « très lourde à vivre psychologiquement et moralement » pour lui et sa famille. LP