Déshuntage et barrières

L'enquête suit son cours pour l'accident dans les P.O. et nous devons faire confiance à la justice mais avouons qu'elle ne va pas vite. En 2006 une femme a été tuée à un passage à niveau et la SNCF a aussitôt décrété, suicide. Il a fallu attendre 10 ans avant que la SNCF ne soit condamnée grâce à la persévérance des plaignants avec l'aide de cheminots. Il se trouve que des dysfonctionnements des barrières ont été évoquées sue cette ligne. En attendant la suite, voici un article d'un spécialiste sur le sujet. JPD

25 octobre 2016 | par Marc Fressoz

 Ces problèmes de déshuntage qui empoisonnent la SNCF

La SNCF a été condamnée, le 18 octobre 2016, aux prud'hommes qui ont donné raison à des conducteurs, puis le 20 octobre au pénal après la mort d'une automobiliste en 2006 à un passage à niveau. Le point commun : un problème de communication entre la voie et certaines rames TER, longtemps nié et qui revient comme un boomerang.

 Attention dangers.  Le déshuntage, ce défaut de communication entre la voie et certains types de trains comme les rames TER X73500 qui peut rendre certains convois non signalés aux passages à niveau, constitue non seulement un risque potentiel pour la sécurité des voyageurs et des personnels. Elle fragilise également la SNCF sur le plan judiciaire et économique.

 Le 20 octobre 2016, l’entreprise attendait avec inquiétude et avec raison le jugement d’un procès concernant le décès en novembre 2006 d’une automobiliste, Alla Caroff broyée par un train en Bretagne. Cette mère de famille de 42 ans, avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix lors d'une collision entre sa voiture et un TER.

 Condamnée pour homicide involontaire

 Or le tribunal correctionnel de Brest a lourdement condamné la SNCF à une amende de 200 000 euros, ainsi qu'à 125 000 euros de dommages et intérêts pour homicide involontaire. C’est davantage que les réquisition du parquet qui avait demandé une amende comprise entre 70 000 et 100 000 euros, jugeant notamment que le "passage en chicane" de l'automobiliste était  "définitivement exclu". On ignore encore si l'entreprise va faire appel.

 La SNCF, poursuivie en tant que personne morale, avait plaidé la relaxe lors du procès qui s'était tenu pendant quatre jours en juin 2016, au terme d'une procédure dramatique de dix ans qu'elle avait cherché à étirer au maximum, à coup d'expertises et de contre expertises pour nier l'existence de problèmes de déshuntage.

 Dans un premier temps, l'accident avait été présenté comme un suicide et l'entreprise publique avait tenté d'accréditer cette thèse mais, au fil de l'enquête, l'affaire s'était révélée plus complexe.

 Un problème identifié au plus haut niveau

 Au cours du procès, le tribunal s'est attaché à savoir si le dispositif alertant de l'arrivée imminente d'un train – abaissement des barrières, signal sonore et feux lumineux – avait correctement fonctionné et, dans la négative, si la SNCF pouvait être jugée responsable au regard notamment des incidents de déshuntage qui s'étaient produits dans la région Bretagne entre 2004 et 2006. D’anciens cheminots avaient témoigné en ce sens.

 Ce problème identifié au plus haut niveau - le secrétaire d'État Alain Vidalies l'avait abordé lors de l'émission Envoyé Spécial diffusé le 29 septembre 2016 sur France 2  - a valu un autre désaveu judiciaire à la SNCF. 

 Les conducteurs méfiants confortés

 Le 18 octobre 2016, le tribunal des prud'hommes de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a jugé légitime le droit de retrait exercé par trois cheminots qui refusaient de conduire des trains exposés à des risques de déshuntage.

 En outre, les juges ont ordonné la levée des sanctions prises par la SNCF à l'encontre de ces trois conducteurs et le versement de 1000 euros à chacun au titre du préjudice moral.

 Depuis janvier 2015, ces trois cheminots syndiqués à la CGT refusent de conduire les trains autorail de type X73500 sur la ligne Bordeaux-Bayonne. "Cette ligne présente de forts risques de déshuntage", qui peut entraîner notamment la non-fermeture de passages à niveaux à l'arrivée du train, "donc nous refuserons de conduire sur cette ligne tant qu'elle présentera un danger grave pour les usagers", a expliqué à l'AFP Julien  Delion, un des trois plaignants.

 Le 13 octobre 2016, le président de SNCF Réseau, Patrick Jeantet a annoncé que près de 400 passages à niveau sont désormais équipés de "pédales de déshuntage (...) (permettant) mécaniquement de déclencher le passage à niveau" pour sécuriser les voies.

 Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a quant à lui assuré que "depuis le 1er janvier 2016, sur l'ensemble du réseau, aucun déshuntage n'a été signalé".

 Selon nos informations, la direction du matériel SNCF travaille aussi à améliorer ses rames X73500. Elle a mené un test avec des boucles inductives de nouvelle génération pour améliorer la transmission entre la machine et la voie, mais ces essais ne se seraient pas révélés concluants. Ce qui peut poser la question de l'avenir de ces trains relativement jeunes puisqu'ils ont commencé à entrer en service en 1999.

 Marc Fressoz avec AFP

Comments

[Massol]

Les TER sont de la compétence des régions en ce qui concerne exclusivement le matériel roulant et les subventions aux usagers.

Par ailleurs, il faut savoir que la région verse 700000€ PAR JOUR pour les gens qui prennent le train. Alors, que la SNCF fasse son travail.

[Livre social]

Commentaire très important que je vais reprendre dans un article.merci.

[mi 82]

excellent article très informatif : Triste catastrophe de Millas ou il faut attendre les résultats de l'enquête et faire confiance à la justice. Cependant 3 observations : 1) le procureur de la république de Marseille lors de ses déclarations semble orienter ( sous réserve) la procédure 2) Le représentant de l'état précise que ce passage à niveau n'était pas classé dangereux: et maintenant comment va t il être classé? Sans attendre le résultat de l'enquête l'état ne peut il pas prendre des décisions urgentes pour sécuriser les passages à niveaux ( sans construire des ouvrages d'art). 3) Madame Delga présidente de la région Occitanie - rappel la ligne de Millas se trouve dans sa juridiction régionale, les TER sont de la compétence des régions- à une question posée par un journaliste « quelle leçon ,Madame le Présidente tirez vous de cette catastrophe?» réponse «il faut attendre». Trop de morts depuis des années sur les passages à niveaux et aujourd'hui encore il faut attendre.