Marianne et le scandale des autoroutes

Le scandale des autoroutes est bien connu et nous le vérifions chaque fois que nous passons au péage. Marianne a pu obtenir un document (voir ci-dessous) et propose un article pour le commenter. Il co,nfirme ce que nous savons : l'Etat est sous emprise. J-P Damaggio

Marianne

ITINÉRAIRE D’UN RAPPORT QUE CERTAINS VOULAIENT GARDER SECRET

Il aura fallu cinq ans, jour pour jour, pour que la secrétaire générale du gouvernement (SGG), Claire Landais, nous transmette le rapport Charpin-Parisé. Avec Raymond Avrillier, qui épaule de nombreux journalistes dans leurs démarches d’investigation, nous avons identifié l’existence de ce rapport secret de l’IGF (ministère des Finances) et du CGEDD (ministère de la Transition écologique), et demandé, dès le 16 décembre 2016, sa communication à Bercy. Sans réponse du ministre, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) est saisie. La Cada rend sept mois plus tard un avis favorable à la communication. Nouvelle demande auprès du gouvernement et... nouveau refus.

Le 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris (TA) est saisi. Après moult procédures dilatoires du gouvernement, le 17 octobre 2019, le TA juge enfin illégale la décision de non-communication. Nouvelle demande auprès du gouvernement et rien... Nouvelle procédure au TA en février 2020 pour demander l’exécution du jugement. Toujours rien. Jusqu’à ce que le vice-président du TA de Paris se fâche et ordonne le 3 août 2021 l’ouverture d’une procédure juridictionnelle contre l’État. Sous la menace d’un procès ébruitant l’affaire et d’une astreinte à l’encontre de l’administration, la SGG transmet à Raymond Avrillier le fameux rapport le 16 décembre 2021.

Scandale_des_autoroutes