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Vie de La Brochure
3 janvier 2018

Eoliennes Montech : l'enquête d'utilité publique

par éolien

Comme indiqué c'est bien aujourd'hui qu'est lancé l'enquête d'utilité publique pour le parc éolien autour de Montech -(jusqu'au 5 février). Le site de la préfecture propose la tonne de documents habituelle pour une EUP.

http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique/PARC-EOLIEN-SUR-FINHAN-MONTBARTIER-MONTECH-PROJET-PRESENTE-PAR-STE-GARONNE-ET-CANAL-ENERGIES

J'en conviens il n'est pas correct de se plaindre d'une surinformation quand si souvent il en manque mais celle-ci est-elle de nature à permettre au citoyen d'aller au cœur des questions ?

Le document de base est celui affiché sur les lieux de l'enquête.

http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/14543/93532/file/Avis%20d'enquête%20parc%20eolien%20Garonne%20et%20Canal%20Energie.pdf

 Commençons par les communes concernées : "Le rayon d’affichage pour l’enquête publique est de 6 km autour des éoliennes. Les communes suivantes seront concernées par l’affichage de l’enquête publique : Bessens, Bourret, Bressols, Campsas, Canals, Dieupentale, Escatalens, Finhan, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, mas-grenier, Monbéqui, Montbartier, Montech, Verdun-sur-Garonne."

 Mais le déroulement de l'enquête est très limité. En effet, la commission d’enquête (trois personnes), représentée par un ou plusieurs de ses membres, siègera :  - en mairie de Finhan :  de 9 h à 12 h le samedi 6 janvier et le vendredi 2 février 2018 - en mairie de Montbartier de 14 h à 17 h, le mercredi 17 janvier 2018 . - en mairie de Montech , de 14 h à 17 h le jeudi 11 janvier 2018 et de 9 h à 12 h le samedi 27 janvier 2018.

Au total cinq rencontres possibles et pas l'ombre d'une réunion publique n'est prévue ! Des mairies vont-elles se substituer à ce manque ?

Vous pouvez réagir sur internet mais vous n'avez pas accès aux dites réactions. Autant de petits faits qui dénotent de la part de la préfecture d'une méfiance vis à vis du débat public !

Or pour déterminer l'intérêt public ce n'est pas en confrontant des intérêts particuliers (c'est ce qui se passe devant les commissaires) mais en débattant de manière publique ! Pour rappeler l'intérêt des énergies renouvelables tout en vérifiant une mise en place correcte.

 L'initiateur : Valorem à travers sa filiale Garonne et Canal Energies.

Et déjà un point souvent évoqué du côté de Cordes-Tolosannes :

"Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La même loi prévoit que la mise en service des éoliennes soumises à autorisation est subordonnée à la constitution, par l’exploitant, de garanties financières. Le démantèlement et la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à son exploitation, sont également de sa responsabilité (ou de celle de la société mère en cas de défaillance)."

 Mais l'essentiel s'appelle le montage financier : dans la lettre de demande je suis rassuré quant aux capacités financières de la société mais où est donc le plan financier du projet lui-même ?

 Le document sur le projet qui le pilote me laisse sur ma faim : en voici le sommaire :

- Permis de construire / lettre de demande / cartographie / étude d'impact et de dangers / dérogation destruction d'espèces protégées / approbation de construction et d'exploitation des ouvrages de transport et de distribution d'électricité.

Rien sur le financement ?

 Concernant l'impact l'autorité de l'environnement est toujours précise (il n'y a pas d'autorité équivalente pour étudier les effets directs sur les humains) elle demande à préciser la conception des postes de livraison d'électricité, le dispositif d'information au public et d'approfondir la réflexion sur le projet paysager d'ensemble.

 Cet avis renvoie à l'avis du Conseil national de la protection de la nature (il n'existe pas d'autorité équivalente pour la protection des humains). Des observations très pointues : le suivi des oiseaux nicheurs prévu par le pétitionnaire selon le même protocole que l'étude d'impact devra concerner aussi les oiseaux migrateurs avec une attention particulière pour les grands rapaces (Aigle botté, Milan noir, Bondrée apivore, Circaete jean-le-blanc, Elanion blanc...). L'effort de prospection devra être renforcé durant les trois premières années de mise en œuvre ; - la mise en œuvre d'un suivi des mortalités des oiseaux et chiroptères chaque année les trois premières, puis tous les cinq ans par la suite, selon une méthodologie validée par les services de la DREAL.

A suivre. J-P Damaggio

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