11 février 2025
Les expropriations et la LGV
- les CIAF 16 décembre 2024.pdf
Le document en pièce jointe concerne seulement les propriétaires et les exploitants concernés par l'emprise de la LGV. Expropriations du bâti et des agriculteurs, ne pas confondre. L'agriculteur doit être indemnisé pour...